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Le programme Reach

LE PROGRAMME REACH

 

1.     Définition

 

REACH est l’acronyme anglo-saxon de Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals. Il s’agit d’un programme européen lancé par un premier document d’avril 1998 ayant débouché sur un règlement et des directives. REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007.

 

2   La protection du consommateur

 

Le système REACH vise à « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l’innovation » (article 1.1).

L’application du principe de précaution oblige désormais tout producteur, utilisateur intermédiaire, importateur de substances chimiques dans l’espace européen à enregistrer, évaluer (ou se fonder sur une évaluation déjà en place auprès de l’ECHA, Agence Européenne des Produits Chimiques) et obtenir une autorisation pour toute production dépassant un certain tonnage.

 

3        Le point de vue de l’industriel

 

La charge de la preuve est inversée. Autrefois, il appartenait aux pouvoirs publics de démontrer la toxicité d’une substance chimique pour en interdire la production, l’importation, la commercialisation. Désormais, c’est à l’industriel qu’il appartient de démontrer que les substances qu’il produit, utilise, importe ne sont pas toxiques. Certains industriels, particulièrement ceux qui ne se sont pas préparés à REACH, craignent d’alourdir leurs coûts de production.

L’industrie chimique stricto sensu, par contre, après avoir traîné les pieds, fait contre mauvaise fortune, bon cœur et présente désormais REACH comme un progrès pour la santé humaine.

 

4        Une législation ambitieuse

 

D’après Greenpeace, Il s’agit probablement de la réglementation la plus ambitieuse et la plus importante de ces 20 dernières années.

La nouvelle réglementation REACH changera en profondeur la manière dont les substances chimiques sont gérées.

 

5     Les dates-clés

 

Juin 2007

 

REACH entre en vigueur.

 

Décembre 2008

 

Date butoir de tous les pré-enregistrements

 

2010
Première phase des enregistrements

Enregistrement de « substances phase-in » classées comme CMR, Cancérigènes, Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2, produites dans la Communauté ou importées, en quantités supérieures ou égales à 1 tonne par an, par fabricant ou par importateur.

 

Enregistrement de « substances phase-in » classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant avoir des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, produites dans la Communauté ou importées, en quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an, par fabricant ou par importateur.

 

Enregistrement de « substances phase-in » produites dans la Communauté ou importées, en quantités supérieures ou égales à 1000 tonnes par an, par fabricant ou par importateur.

 

2011-2013
Seconde phase des enregistrements

Enregistrement de « substances phase-in » produites dans la Communauté ou importées, en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an, par fabricant ou par importateur.

 

2013 – 2018

 

Phase finale des enregistrements

Enregistrement de « substances phase-in » produites dans la Communauté ou importées, en quantités atteignant 1 tonne ou plus par an, par fabricant ou par importateur.

 

 

6        Une problématique généralisée

 

REACH, désormais, est partout. Le nombre d’entreprises où on s’est aperçu qu’on faisait de la chimie sans le savoir est impressionnant. On s’aperçoit que ce ne sont pas les entreprises chimiques qui ignorent le plus le risque qu’elles font courir aux consommateurs mais les entreprises de biens intermédiaires, de matériaux de construction (cf. l’aldéhyde formique ou formol dans les bois agglomérés).

Toutes les organisations syndicales, patronales, de consommateurs se sont saisies de REACH et on n’est encore qu’au début.

 

 

7        L’apport éventuel de Citoyen d’Europe

 

L’association Citoyen d’Europe peut apporter sa contribution au débat sur REACH tel qu’il est actuellement. La CGT et Greenpeace ont signé un texte commun appelant les eurodéputés à adopter la législation sur REACH au parlement européen. Pourtant, au sein de ces organisations comme au sein du parlement européen, il existe des voix qui souhaitent une version plus contraignante.

Un débat sur REACH serait d’autant mieux vu que la problématique s’est généralisée et que REACH est entré dans notre vie.

 

8   Intervenants

 

Parmi les organisations et personnes qui peuvent apporter leur point de vue sur REACH, on trouve :

 

Les syndicats ouvriers,

Greenpeace,

Des députés européens,

La chambre régionale de commerce et d’industrie,

L’Union des Industries Chimiques

Gérard Caudron, Maire de Villeneuve d’Ascq ,ancien député européen qui a

travaillé sur la question