STATUTS DE L’ASSOCIATION CITOYEN D’EUROPE
TITRE I
Constitution – Objet – Dénomination – Siège – Durée
Article 1er – CONSTITUTION
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts.
Article 2 – OBJET
Cette association a pour objet de rassembler tous les hommes et les femmes de progrès en un lieu de réflexion, d’expression et de débat sur l’idée européenne et sa réalité politique notamment pour préparer dans l’unité la plus large possible les différentes échéances politiques européennes.
Citoyen d’Europe se détermine pour une europe citoyenne,laïque,sociale,solidaire et humaniste, pour une autre croissance préservant l’environnement , un autre monde et un nouvel horizon.
Article 3 – DÉNOMINATION
L’association prend la dénomination de CITOYEN D’EUROPE
Article 4 – SIÈGE SOCIAL
Son siège social est fixé :
10 Boulevard de Valmy
59650 Villeneuve d’Ascq
Le Conseil d’administration peut transférer le siège dans la même ville par simple décision.
Article 5 – DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II
Composition de l’Association – Cotisations
Article 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de :
– a) Membres d’honneur
– b) membres bienfaiteurs
– c) membres adhérents
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’Association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation au moins dix fois supérieure à la cotisation annuelle. Sont membres adhérents, ceux qui ont versé leur cotisation annuelle.
Pour faire partie de l’association, il faut jouir de ses droits civils et politiques, et être
agréé par le Conseil d’Administration.
Les cotisations sont fixées chaque année en Assemblée Générale.
Article 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE :
La qualité de membre se perd :
– 1) par décès
– 2) par démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration
– 3) par défaut de versement de la cotisation annuelle. Ce défaut de versement est constaté au 31 décembre et la qualité de membre perdue en fin de 1er trimestre de l’année suivante.
– 4) pour exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion , le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
Le décès, la démission, ou l’exclusion d’un membre adhérent ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres adhérents
Article 8 – LA RESPONSABILITÉ
Le Patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucuns des membres de cette association, y compris ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.
TITRE III
Administration et Fonctionnement
Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 20 à 30 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale, et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Trois absences non justifiées aux réunions du Conseil ,au cours du mandat, seront considérées comme démision de celui ci
Tout administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacances dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs défaillants , et l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.
Article 10 – BUREAU
En début de mandat le Conseil d’Administration choisit parmi les administrateurs , un BUREAU composé de :
– 1) un(e) Président(e)
– 2) un(e) ou plusieurs Vice-président(es)
– 3) un(e) Secrétaire général(e) et un(e) Secrétaire général(e) – adjoint(e)
– 4) un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorièr(e)- adjoint(e)
lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les fonctions d’ administrateurs et de membres du bureau sont bénévoles.
Article 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit, sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire, pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration lors des réunions du conseil d’administration .
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial folioté et signés du Président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil et par deux administrateurs.
Article 12 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Article 13 – POUVOIR DU BUREAU
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
– Le Président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
– Les Vices-Présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
– Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévue par l’article 5 de la loi de 1901. Il est assisté dans ses tâches par le Secrétaire Général Adjoint.
– Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés dans la limite fixée par l’article 8.
TITRE IV
Assemblée Générale
Article 14 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre adhérent.
Elle se réunit chaque année, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.
Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance par lettre individuelle ou par courriel indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’Assemblée est présidée par le(la) Président(e) ou par un(e) Vice-Président(e) du Conseil d’Administration.
Article 15
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé par l’article 17 ci-après). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l’association peut être désigné une seule fois comme délégataire par un autre membre de l’association grâce à un formulaire édité par le conseil d’administration et signé par le délégateur ou sur papier libre signé par le délégateur.
Article 16 – POUVOIRS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts, élit le conseil d’administration.
Article 17 – POUVOIRS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception, ni réserve.
Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins des sociétaires ayant le droit d’en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 18
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le secrétaire.
Un registre spécial sera tenu sur lequel seront consignées toutes les modifications des statuts de l’association et les changements dans son administration et sa direction votées en Assemblée Générale Extraordinaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.
TITRE V
Ressources de l’Association
Fonds de réserve
Article 19 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
1) des cotisations de ses membres fixées chaque année par l’Assemblée Générale
2) des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle possède
3) du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’agrément de
l’autorité compétente (tombolas – loteries – concerts – bals – spectacles – etc…) autorisés au profit de l’Association.
4) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 20 – FONDS DE RESERVE :
Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles qui auraient été portées aux fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE VI
Dissolution
Article 21 –
En cas de dissolution , l’Assemblée Générale, délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 17, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
TITRE VII
Règlement intérieur – Formalités Administratives
Article 22 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.
Article 23 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par Décret du 16 août 1901.
Fait à Villeneuve d’Ascq,
Le 21 Novembre 2011
Le (la) Président(e) Le(la) 1ère Vice-Président (e) Le(la) Trésorièr (e)