- LuxLeaks, ce sont ces fameuses révélations sur les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à des centaines de multinationales. Certains au Parlement européen aimeraient une commission d’enquête sur ces révélations, mais ils sont très peu : 194 eurodéputés sur les 751 que compte le Parlement. On est loin du raz de marée auquel on aurait pu s’attendre sachant le scandale que ces révélations avaient suscité.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ancien premier ministre luxembourgeois – European People’s Party – EPP
A l’époque, début novembre 2013, il y avait même eu dépôt d’une motion de censure contre Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne et ancien premier ministre luxembourgeois. Une motion largement rejetée même si tout le monde semblait s’offusquer de ces arrangements.
Malgré le scandale, la mise en place de cette commission d’enquête risque d’être laborieuse. Elle a bien failli d’ailleurs ne jamais voir le jour. Il a fallu des semaines pour que les Verts récoltent les 188 signatures nécessaires pour forcer un vote sur la mise sur pied d’une commission d’enquête.
En termes de chiffres, les démocrates chrétiens (PPE), le plus grand groupe au Parlement européen, n’a pratiquement pas signé cette demande de commission d’enquête, seuls 20 membres sur 219 la soutiennent. Chez les Socialistes, il y a à peine plus d’enthousiasme : 31 sur 191. Seuls les Verts et la gauche communiste ont soutenu à fond cette commission.
- Les amis de mes amis
Alors, pourquoi cette frilosité ? D’abord le PPE a peur d’une commission qui pourrait fragiliser Jean-Claude Juncker, président de la commission mais aussi membre du groupe; les socialistes ne veulent pas la guerre avec le PPE, au contraire, ils ont un accord de non agression et de partage des postes importants avec les démocrates chrétiens; les libéraux sont dans une moindre mesure dans la même attitude que les socialistes.
Il faudra attendre le cinq février pour savoir quelle décision sera prise, les présidents de tous les groupes politiques se rencontreront et devraient décider si oui ou non cette commission peut être avalisée par la plénière, avec quel mandat, etc.
Jouer sur les mots
Le seul espoir des partisans de cette commission c’est de bien jouer sur les termes du mandat. Si le mandat évoque trop précisément LuxLeaks et donc le Luxembourg, il a peu de chance de passer. Si le mandat évoque une enquête sur la concurrence fiscale au sein de l’Union, c’est déjà plus acceptable pour les amis de Jean-Claude Juncker. Il faut rappeler que 22 pays, dont la Belgique, pratiquent assidument ces petits arrangements fiscaux avec les multinationales.
Par le passé, il y a eu seulement trois commission d’enquête dont la plus célèbre sans doute est celle qui concernait la manière dont la Commission européenne avait géré la crise de la vache folle à la fin des années 90.
Trouver la faille
Pour justifier une telle commission, il faut trouver une faille soit dans les actes des institutions européennes soit dans le chef des États membres. Dans ce cas-ci, les partisans de la commission d’enquête évoquent l’article du traité qui dit que les États membres doivent coopérer loyalement. Pour les auteurs de la demande, cette sorte de concurrence fiscale est en contradiction avec cette exigence de coopération loyale.
L’avantage d’avoir une commission d’enquête c’est de pouvoir réclamer, exiger des institutions européennes certains documents jusqu’ici confidentiels. L’alternative en cas de refus de cette commission d’enquête, c’est de mettre sur pied une commission temporaire qui recevra aussi des experts, des acteurs, des observateurs, etc. L’inconvénient d’une commission temporaire étant d’avoir moins de pouvoir pour obtenir certains documents.
Source : le Monde
