Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne lancent ensemble la conférence sur l’avenir de l’Europe, occasion unique de débattre des priorités et des défis auxquels elle est confrontée. 

Au travers de la conférence, tous les citoyens et citoyennes de l’Union européenne sont invités à s’exprimer sur leur avenir et sur celui qu’ils souhaitent pour l’UE. L’objectif est de mieux donner aux Européens de tous horizons, la possibilité de s’exprimer afin que leurs attentes influent sur la direction future et l’élaboration de ses politiques de l’Union.

La présidence conjointe s’est engagée à donner suite aux conclusions de la conférence, attendues pour le printemps 2022, au moment où la France occupera la présidence de l’Union européenne.

La conférence sur l’avenir de l’Europe sera lancée officiellement le 9 mai 2021, Journée de l’Europe, et comprendra à partir de cette date l’organisation de débats et des panels citoyens, en fonction des conditions sanitaires.

Cette consultation est née d’une proposition du président de la République française dans sa « lettre aux Européens pour une Renaissance européenne » en mars 2019 et figurait dans le programme de la candidate Ursula von der Leyen pour la présidence de la Commission européenne.

1. Donner la parole à tous les Européens et Européennes

S’exprimant au nom de la présidence du Conseil, le Premier ministre portugais, António Costa, a quant à lui déclaré : « Le moment est venu pour nos citoyens de partager activement leurs plus grandes préoccupations et leurs idées. Cette discussion ne pourrait pas avoir lieu à un moment plus opportun. Nous devons nous préparer dès maintenant, afin de sortir encore plus forts de cette crise et d’être prêts pour l’avenir lorsque nous aurons surmonté la pandémie. Nous espérons continuer à construire ensemble l’Europe de l’avenir, une Europe plus juste, plus verte et plus numérique qui réponde aux attentes de nos citoyens. »

Comment est pilotée la conférence ?
La conférence est placée sous l’autorité et la présidence conjointe des 3 institutions européennes qui sont représentées par les présidents du Parlement européen, du Conseil et la présidente de la Commission européenne.2. Une plateforme multilingue

2. Une plateforme multilingue

La consultation s’effectue sur une plateforme numérique disponible en 24 langues qui est l’élément central de la conférence sur l’avenir de l’Europe. En ligne depuis le 19 avril, elle permet un partage et un échange d’idées et de points de vue entre les citoyens de toute l’Union lors d’évènements organisés en ligne.

Pour le président du Parlement européen, David Sassoli, « la plateforme constitue un outil essentiel pour permettre aux citoyens de participer et de donner leur avis sur l’avenir de l’Europe. Nous devons être certains que leurs voix seront entendues et qu’ils jouent un rôle dans la prise de décision, en dépit de la pandémie de Covid-19. La démocratie européenne, de nature représentative et participative, continuera à fonctionner quoi qu’il en soit, car notre avenir commun l’exige. »

La plateforme s’articule autour de plusieurs grands thèmes :

  • le changement climatique et l’environnement ;
  • la santé ;
  • une économie plus forte et plus juste ;
  • la justice sociale et l’emploi ;
  • l’UE sur la scène internationale ;
  • les valeurs et les droits,
  • l’état de droit, la sécurité ;
  • la transformation numérique ;
  • la démocratie européenne ;
  • la migration ;
  • l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport.

Un champ « Autres idées » permet de recueillir les avis et idées transversales et de compléter les autres thèmes car chacun est libre de soulever toute question importante à ses yeux.

La plateforme fournit également des informations sur la structure et les travaux de la conférence. Elle est ouverte à tous les citoyens de l’Union, ainsi qu’à l’ensemble des institutions et organes de l’UE, des parlements nationaux, des autorités nationales et locales et de la société civile. La vie privée des utilisateurs et les règles de l’UE en matière de protection des données y seront pleinement respectées.

Consultation mise en ligne le 19 avril 2021

Consultation du 19 avril 2021 au 31 décembre 2021

3. Traitement des contributions

Les contributions des citoyens seront recueillies, analysées, suivies et publiées tout au long de la conférence. Elles viendront ensuite alimenter les discussions menées au sein des panels de citoyens européens et des séances plénières.

Parallèlement, dans toute l’Europe, des événements en ligne ou en présentiel ou hybrides, vont être organisés par des citoyens et des organisations et par les États et les collectivités régionales et locales de l’UE.

Un mécanisme de retour d’informations permettra de faire en sorte que les idées exprimées au cours de la conférence aboutissent à des recommandations concrètes en vue d’une action de l’UE.

D’ici le printemps 2022, la conférence devrait parvenir à des conclusions et fournir des orientations concernant l’avenir de l’Europe.

4. État actuel de la consultation

La plateforme recense à ce jour (10 mai) : 

  • 10 616 participants
  • 2 411 idées
  • 3 624 commentaires
  • 476 événements à travers toute l’Europe dont un peu plus d’une quinzaine en France
  • 10 852 approbations

La plateforme est participative et chacun peut contribuer, créer son évènement.

Annexe 1 : Présentation de la page d’accueil de la plateforme de la consultation

Annexe 2 : Charte de la Conférence

Charte des citoyens et des organisateurs d’événements participant à la conférence sur l’avenir de l’Europe

Je contribuerai au débat et aux délibérations sur les priorités de notre avenir commun, avec des citoyens de tous horizons, de toutes origines et de toutes régions de l’Union européenne.

En tant que participant(e) à la conférence, je m’engage à:

  • Respecter nos valeurs européennes, telles qu’elles sont énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne: la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, ces valeurs faisant partie intégrante de notre identité européenne, et faire preuve de respect dans mes échanges avec les autres. Ces valeurs sont communes à tous les États membres, au sein d’une société dans laquelle le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes doivent prévaloir.
  • Contribuer à la conférence par des propositions constructives et concrètes, en respectant les opinions des autres citoyens et en cherchant à bâtir ensemble l’avenir de l’Europe.
  • M’abstenir d’exprimer, de diffuser ou de partager des contenus illicites, haineux ou délibérément erronés ou trompeurs. À cet égard, je m’engage à toujours citer des sources crédibles et fiables si je partage du contenu et des informations en vue d’étayer mes idées.
  • Je participe à la conférence sur une base volontaire et je m’engage à ne pas chercher à utiliser la conférence pour défendre des intérêts commerciaux ou exclusivement privés.

En tant que partie organisant des événements dans le cadre de la conférence, je m’engage à:

  • Placer les citoyens au centre de tout événement et à leur permettre de s’exprimer librement.
  • Promouvoir des événements inclusifs et accessibles à tous les citoyens, notamment en publiant les informations relatives à tout événement sur la plateforme numérique multilingue de la conférence.
  • Respecter les principes énoncés dans la déclaration commune relative à la conférence sur l’avenir de l’Europe et à veiller à ce que les citoyens puissent débattre des sujets qu’ils estiment importants.
  • Encourager la diversité dans les débats, en soutenant activement la participation de citoyens de tous horizons, sans distinctions de sexe, d’orientation sexuelle, d’âge, de milieu socio-économique, de religion ni de niveau d’éducation.
  • Respecter la liberté d’expression, en permettant à des opinions et des propositions contradictoires de s’exprimer, pour autant qu’elles ne soient ni haineuses, ni illégales.
  • Au besoin, et dans la mesure du possible, favoriser la participation transfrontière des citoyens et le recours à plusieurs langues de l’UE dans les événements.
  • Garantir une transparence totale. À l’issue de tout événement, je rendrai compte publiquement des débats et des recommandations formulées par les citoyens, sur la plateforme numérique multilingue de la conférence. Je diffuserai les événements en direct et/ou en différé, dans la mesure du possible.
  • Si je fournis aux participants des informations sur des thèmes de débat (p. ex., du contenu numérique, imprimé ou audiovisuel), je veille à ce que ces informations soient précises, fiables et accessibles et qu’elles disposent de références connues.
  • Garantir le respect des règles de l’UE en matière de protection des données et de respect de la vie privée;
  • Utiliser uniquement l’identité visuelle de la conférence autorisée pour faire connaître l’événement.

Les citoyens et les organisations partenaires souhaitant participer activement à la conférence sur l’avenir de l’Europe sont tenus de respecter la présente charte. Les institutions européennes se réservent le droit de retirer de la plateforme tout contenu jugé contraire à cet engagement, ainsi que d’empêcher toute personne ou organisation qui enfreindrait les principes de la charte d’utiliser l’identité visuelle de la conférence, ou de lui retirer la possibilité de l’utiliser.

Ces informations sont issues des sites suivants :

– site du ministère des Affaires étrangères
– site de l’Union européenne
– site du Gouvernement
– site vie-publique
– site de la conférence sur l’avenir de l’Europe