La Haute Cour de justice de Londres estime que le Parlement britannique doit être consulté avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le gouvernement fera appel du jugement.
La Haute Cour de justice de Londres a tranché. Le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, malgré l’opposition de l’exécutif. Dès l’annonce de la décision, le gouvernement a annoncé son intention de faire appel du jugement.
Le recours avait été introduit devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles par des partisans du maintien du Royaume-Uni dans l’UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension.
Procédure de sortie retardée
Les plaignants faisaient valoir que quitter l’UE sans consulter le Parlement est une violation des droits garantis par l’Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni. Ils ont rappelé que le vote ayant été « consultatif », il doit être avalisé par le Parlement.
Cette décision est un coup de tonnerre outre-manche. La procédure du Brexit pourrait en effet être retardée de manière significative, des débats étant susceptibles de s’étaler pendant de longs mois au Parlement – d’autant qu’une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28. De son côté, la Première ministre Theresa May a indiqué qu’elle déclencherait la sortie de l’UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.
