L’Europe change son traité et se dote d’un fonds de secours pour braver les crises

La zone euro va disposer d’un nouveau fonds afin de rassurer les marchés.

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Le sommet des chefs d’État et de gouvernement, le septième de l’année, s’est ouvert hier. « Je veux qu’un signal clair et déterminé soit envoyé pour l’Europe et aussi pour l’euro », a indiqué la chancelière allemande Angela Merkel. Les dirigeants sont tombés d’accord hier soir pour modifier le traité de Lisbonne afin de permettre la création d’un Fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro, en cas de crise grave.

L’UE veut insérer dans le traité de Lisbonne une disposition autorisant explicitement les pays de la zone euro à mettre sur pied un mécanisme de solidarité financière entre eux. L’Allemagne exigeait cette garantie juridique. Berlin craignait sinon de se faire censurer par sa Cour constitutionnelle car le traité actuel qui régit l’UE n’autorise pas en principe un pays de la zone euro à être sauvé de la banqueroute par ses partenaires.

« Garantir la stabilité de l’euro »

Le texte sur lequel se sont mis d’accord les dirigeants indique qu’à l’avenir « les États membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s’avère indispensable pour garantir la stabilité de l’euro dans son ensemble ».

L’Allemagne a insisté pour introduire l’idée que l’accès à ce Fonds sera autorisé seulement si c’est « indispensable », afin d’éviter des abus.

« L’accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte », ajoute le texte. En l’occurrence l’obligation de réaliser des économies budgétaires importantes.

Échaudée par la crise de la dette grecque au printemps, l’Europe a déjà mis en place dans l’urgence un Fonds de secours provisoire. Pour lui succéder, il a été décidé de mettre en place un dispositif permanent, afin de rassurer les marchés sur la capacité de réaction de la zone euro (lire ci-dessous) .

Après la Grèce et l’Irlande, l’Espagne, le Portugal ou encore la Belgique apparaissent vulnérables aux yeux des marchés en raison de l’ampleur de leurs déficits publics.

L’Europe espère qu’avec ce dispositif les marchés seront rassurés.

En inscrivant dans le marbre le principe de la solidarité financière entre pays, la zone euro réalise une innovation importante, qui aurait été impensable il y a quelques années encore. Elle a été imposée par la pression des événements.

Le calendrier retenu prévoit que le changement apporté au traité sera adopté en mars 2011, après des consultations. Elles se feront dans le cadre d’une procédure de révision simplifiée, qui en principe devrait éviter aux 27 pays de l’UE d’en passer par un référendum chez eux pour la faire ratifier. L’UE souhaite que tout soit en place au 1er janvier 2013 pour permettre la création du mécanisme permanent en juin suivant, lorsque le dispositif actuel expirera. •