Nov 20 2017

Brexit : un rapport parlementaire qualifie de « catastrophique » une absence d’accord

latribune.fr  |  14/11/2017

Le rapport souligne qu' »il reste beaucoup à faire » pour mettre en place un système de déclaration de douane efficace dans les temps impartis. (Crédits : CLODAGH KILCOYNE) Alors que les perspectives d’un déblocage des négociations d’ici à décembre s’amenuisent, le comité des comptes publics de la Chambre des communes prévient que les douanes ne disposent pas des fonds suffisants pour faire face à une absence d’accord.

La mise en garde est claire. Si le Royaume-Uni échoue à mettre en place un nouvel accord douanier à la date de sortie de l’Union européenne, prévue en mars 2019, les conséquences seront « catastrophiques », assure un rapport parlementaire publié mardi.

Après le départ du pays de l’Union européenne, le nombre de déclarations de douanes que les services britanniques, le HM Revenue and Customs (HMRC), doivent traiter chaque année pourrait être multiplié par près de cinq passant de 55 millions à 255 millions, a indiqué le comité des comptes publics de la Chambre des communes. Or, le HMRC ne dispose pas encore des fonds suffisants pour augmenter la capacité de son nouveau service de déclaration de douane (CDS), et ainsi faire face aux conséquences du Brexit, a averti le comité.

Une situation « profondément inquiétante »

Le rapport souligne qu’« il reste beaucoup à faire » pour mettre en place un système de déclaration de douane efficace dans les temps impartis et qu’il faut s’assurer que le HMRC dispose d’un financement suffisant d’ici décembre.

« L’absence d’un système douanier viable avant la sortie du Royaume-uni de l’Union européenne ferait des ravages pour les affaires, le commerce et la réputation internationale du Royaume-uni », a ajouté la présidente de ce comité, la députée travailliste Meg Hillier, jugeant la situation « profondément inquiétante ».

« Ne pas agir maintenant a des implications financières et opérationnelles. Dans le meilleur des cas, le calendrier est serré », souligne le rapport. Un porte-parole du gouvernement a assuré mardi que « le service de déclaration en douane était en bonne voie pour être opérationnel en janvier 2019 et qu’il avait la capacité de gérer une augmentation significative des déclarations douanières à la frontière« .

Le gouvernement britannique souhaiterait un accord d’union douanière intérimaire d’environ deux ans avec l’UE après le Brexit, ce qui lui permettrait de continuer à bénéficier de ses dispositions tout en négociant ses propres accords commerciaux.