Sonia Delesalle-Stolper, correspondante à Londres — 1 mars 2017

Au Parlement britannique, ce mercredi. Photo HO. PRU. AFP

La Chambre haute du Parlement, non élue, a voté contre le gouvernement, adoptant un amendement à la loi sur l’article 50 au sujet de la sortie de l’UE. Il prévoit de garantir le droit aux citoyens européens résidents dans le pays depuis plus de cinq ans d’y rester.

• Brexit : les lords retardent le gouvernement britannique

Sur la longue et pénible route du Brexit, le vote des lords ce mercredi soir ne représente qu’un petit caillou dans la chaussure du gouvernement de Theresa May. Mais c’est un caillou gênant, même s’il ne remet nullement en cause le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le gouvernement britannique entend toujours invoquer l’article 50, qui donnera le coup d’envoi des négociations sur la sortie de l’UE, avant la fin mars. Simplement, l’adoption de la loi lui permettant de le faire risque d’être un peu retardée.

La Chambre haute du Parlement, non élue, a voté contre le gouvernement en adoptant un amendement à la loi sur l’article 50. Cet amendement prévoit de garantir le droit des citoyens européens, résidents au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans, à rester dans le pays, sans changement dans leur situation. Les lords, parmi lesquels les conservateurs ne possèdent pas la majorité, ont adopté l’amendement à 358 voix contre 256.

Inquiétude

La loi avait été votée une première fois à la Chambre des communes, sans aucun amendement. Le gouvernement s’était opposé à un amendement du même type en arguant qu’il ne pouvait garantir le statut des citoyens européens présents au Royaume-Uni sans qu’il y ait réciprocité immédiate des 27 pays membres en ce qui concerne les Britanniques qui vivent dans l’UE. Un peu moins de trois millions d’Européens vivent au Royaume-Uni, alors qu’1,2 million de Britanniques sont installés dans l’UE.

La question du statut des citoyens européens au Royaume-Uni est depuis plusieurs semaines au cœur des discussions. Plusieurs cas d’Européens, mariés à des Britanniques, vivant depuis des années au Royaume-Uni et qui se sont vus refuser un droit de résidence, ont provoqué l’inquiétude. Les lords, qui ont débattu toute l’après-midi, parfois de manière très virulente, ont estimé qu’il était de leur devoir «moral» de rassurer unilatéralement les citoyens européens.

«Négociations»

Le gouvernement n’est toujours pas convaincu. Quelques minutes après le vote, un porte-parole du ministère pour la Sortie de l’UE a indiqué que le gouvernement était «déçu» et a rappelé que la loi sur l’article 50 «a un but simple – concrétiser le résultat du référendum et permettre au gouvernement de se plonger dans les négociations».

La conséquence du vote des lords consiste au début d’un jeu de ping-pong. La loi retourne désormais à la Chambre des communes, où elle doit être réexaminée. Les conservateurs, majoritaires dans cette chambre, ont d’ores et déjà indiqué leur intention de voter pour supprimer cet amendement. Le Labour, qui en première lecture avait voté avec les conservateurs contre l’amendement, a annoncé que cette fois-ci qu’il voterait pour le garder. Mais ces voix ne devraient pas suffire à empêcher son retrait.

La loi retournera alors à la Chambre des lords, sûrement autour du 13 mars, et devra une nouvelle fois être votée. Il est probable qu’à ce moment-là les lords ne s’opposeront plus à l’adoption de la loi en l’état. Sans amendement garantissant le statut post-Brexit des citoyens européens au Royaume-Uni.