Les Echos | Le 27/05
La Commission européenne a annoncé ce mercredi la signature d’un accord majeur avec la Suisse afin de mettre fin au secret bancaire concernant les résidents de l’UE.
Les résidents de l’Union européenne ayant tenté de dissimuler leurs revenus non déclarés en Suisse ne seront plus protégés par le secret bancaire helvète , puisqu’un accord majeur sur la transparence fiscale a été signé ce matin à Bruxelles, rapporte la Commission sur son site .
Dès 2018, l’UE et la Suisse échangeront alors automatiquement des informations sur les comptes de leurs résidents respectifs. Une perspective qui enchante le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Pierre Moscovici : « Il s’agit d’un nouveau coup porté aux fraudeurs du fisc et d’un pas supplémentaire vers une fiscalité plus juste en Europe », s’est-il réjoui.
D’un point de vue pratique, chaque année, les Etats membres de l’UE recevront une liste mentionnant les nom, adresse, numéro d’identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse. Le tout sera accompagné d’informations sur leurs actifs financiers et le solde de leurs comptes.
Bruxelles ne s’en tient pas à cette avancée, puisque la Commission devrait signer des accords similaires d’ici la fin de l’année avec l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin
