MONDE | jeudi 26 février 2015
En novembre dernier, le scandale LuxLeaks – des arrangements fiscaux entre des multinationales et le Luxembourg – éclatait au grand jour. Des arrangements qui existent d’ailleurs dans 22 autres États membres de l’Union européenne. Une partie des députés européens, emmenés par le groupe des Verts, voulaient une commission d’enquête sur ces pratiques mais ils n’ont pas été totalement suivis. A défaut de commission d’enquête, ils ont mis en place une commission spéciale sur ces fameux LuxLeaks.
Pour l’eurodéputé Philippe Lamberts, « les États membres n’ont pas envie d’agir sérieusement contre la fraude et l’évasion fiscale » – Mathieu Cugnot
Ce jeudi matin se tenait la première réunion de la commission spéciale sur le scandale Luxleaks. Une commission spéciale au Parlement européen a un peu moins de pouvoir qu’une commission d’enquête, notamment quand il s’agit d’exiger certains documents à la Commission ou aux États membres.
Mais le but des partisans de cette commission, c’est de maintenir la pression sur les États membres et sur la Commission européenne, qui a promis de traquer ces arrangements fiscaux qui sont parfois à la limite de la légalité européenne.
La majorité des députés ont fini par accepter à reculons cette enquête sur les tax rulings. Ils sont nombreux à craindre une mise en cause du président de la Commission, l’ancien premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, alors même que ce président a été choisi par le Parlement.
Ils craignent aussi de voir leur pays égratigné par les travaux de cette commission d’enquête. Le mandat porte bien entendu sur ce qui s’est passé au Luxembourg mais il est plus large et vise tous les pays, il tentera aussi de dégager des pistes pour une concurrence fiscale plus loyale. Les travaux dureront six mois renouvelables.
L’un des artisans de cette enquête parlementaire c’est l’eurodéputé Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts au Parlement européen. Il estime que le Parlement ne pouvait pas renoncer à cette enquête et il attend avec impatience le début de ses travaux.
