13 août 2017 archive

Procédure d’infraction de Bruxelles contre Varsovie sur une réforme judiciaire

Le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles   AFP,  29 juillet 2017 La Commission européenne a lancé samedi une procédure d’infraction contre la Pologne après la publication d’une nouvelle loi qui, aux yeux de Bruxelles, sape l’indépendance des tribunaux ordinaires polonais. « La Commission européenne a lancé une procédure …

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