AFP, 26 avril 2017
Hongrie: l’UE accentue la pression sur Viktor Orban en ouvrant une procédure d’infraction contre sa loi controversée sur les universités
La Commission européenne a haussé le ton mercredi face à la Hongrie en ouvrant une procédure d’infraction contre sa loi controversée sur les universités, l’une des récentes initiatives faisant craindre à Bruxelles une dérive autoritaire du gouvernement hongrois.
L’annonce a été faite deux heures avant une intervention prévue du Premier ministre hongrois Viktor Orban devant les eurodéputés à Bruxelles lors d’un débat sur la situation de son pays.
L’exécutif européen a aussi annoncé qu’il allait adresser une réponse formelle à la consultation anti-UE, baptisée « Stop-Bruxelles, que les autorités hongroises ont récemment adressé à tous les foyers du pays, pour recueillir leur avis sur la manière de s’opposer aux institutions européennes.
Sur d’autres sujets de préoccupation, comme la loi prévoyant la détention systématique de migrants ou le refus d’accueillir des réfugiés depuis l’Italie et la Grèce, la Commission a indiqué qu’elle « continuait le dialogue » avec Budapest.
-‘Mise en demeure’-
Bruxelles estime en revanche disposer d’assez d’éléments prouvant que le droit européen –et en particulier la liberté d’établissement et d’enseigner– est bafoué par la loi hongroise sur les universités étrangères.
Celle-ci est en particulier considérée comme une menace de fermeture pour l’Université d’Europe centrale (CEU), fondée par la bête noire de M. Orban, le financier et philanthrope américain d’origine hongroise George Soros, que la Commission doit recevoir jeudi.
« Nous avons décidé de lancer des mesures légales sur la loi sur les universités en envoyant une lettre de mise en demeure au gouvernement hongrois », a indiqué Valdis Dombrovskis, l’un des vice-présidents de l’exécutif européen, lors d’une conférence de presse.
Cette lettre constitue la première étape des procédures d’infractions européennes, qui peuvent aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE et, en fin de course, à de lourdes sanctions financières quand un pays ne respecte un arrêt de la Cour.
Les autorités hongroises disposent désormais d’un mois pour répondre formellement sur le plan juridique.
La loi hongroise sur les universités, ainsi qu’une autre renforçant le contrôle sur les ONG, ont soulevé une forte inquiétude en Europe. Elles ont aussi déclenché en Hongrie le plus important mouvement de protestation contre le gouvernement Orban depuis son élection en 2010, illustré par de nombreuses manifestations dans la capitale.
Mi-avril, la Commission avait estimé qu’il n’existait pour l’heure « pas de menace systémique pour l’Etat de droit en Hongrie », écartant de déclencher à ce stade la même procédure que celle visant Varsovie et ses réformes contestées de la justice constitutionnelle, qui peut aboutir en théorie à une suspension des droits de vote d’un pays au sein de l’UE.
Mais elle avait aussi indiqué qu’elle envisageait des procédures d’infractions, plus courantes.
– Embarras –
L’attitude provocatrice de M. Orban envers Bruxelles embarrasse sa famille politique au niveau européen. Sa formation, le Fidesz, est membre du Parti poulaire européen (PPE, droite), qui est régulièrement critiqué par les socialistes pour ne pas prendre de mesure d’exclusion à son égard.
Au sein du PPE –dont sont issus les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, du Conseil européen Donald Tusk et du Parlement européen Antonio Tajani–, M. Orban est devenu un sujet de tension. Certains souhaitent effectivement l’exclure mais d’autres craignent que cela ne durcisse encore ses positions.
Dans un entretien récent dans la presse hongroise, le dirigeant hongrois a expliqué ne pas s’inquiéter des critiques, disant avoir déjà vu « à de nombreuses reprises dans le passé comment nos opposants bruyants finissent par abandonner et disparaître ».
