vidéo de la télévision du Parlement britannique lors du vote sur l’amendement au projet de loi sur l’activation du Brexit le 7 mars 2017
AFP, mardi 07 mars 2017
Brexit: les Lords infligent un nouveau revers à Theresa May en approuvant un second amendement au projet de loi sur l’activation du Brexit
Les Lords ont infligé mardi un nouveau revers au gouvernement britannique en approuvant un second amendement au projet de loi sur l’activation du Brexit, réclamant un vote du parlement sur le résultat des négociations avec l’Union européenne.
La Chambre des Lords, qui doit donner en fin de soirée son feu vert au projet de loi, exige que les parlementaires aient, à l’issue des discussions, le dernier mot sur l’accord final et tous les accords commerciaux futurs avec l’UE.
Les membres non élus de la chambre haute du Parlement ont, comme attendu, adopté l’amendement, défendu par les travaillistes, les libéraux-démocrates et treize pairs conservateurs, par 366 voix contre 268.
Le ministre du Brexit, David Davis, a qualifié le résultat de « décevant ». « Il est évident que certains Lords désirent entraver le processus, mais le gouvernement a l’intention de faire en sorte que cela n’arrive pas », a-t-il souligné.
Le projet de loi amendé doit désormais retourner devant la Chambre des Communes qui se penchera sur le texte la semaine prochaine, sans doute dès lundi.
Il est probable que les députés annulent les deux amendements adoptés par les Lords, dont celui voté la semaine dernière et destiné à protéger les droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni.
Mais l’amendement approuvé mardi pourrait causer des sueurs froides au gouvernement conservateur, qui ne dispose que d’un courte majorité à la Chambre des Communes.
Une vingtaine de députés Tories sont susceptibles de le soutenir afin d’offrir, selon les mots d’une des rebelles, Anne Soubry, « un filet de sécurité parlementaire » aux Britanniques sur les conditions du divorce avec l’UE.
Le député libéral-démocrate et ancien vice-Premier ministre Nick Clegg a appelé les députés à « avoir le courage de faire la même chose » que les Lords.
-‘Bancal et antidémocratique’-
Le député conservateur eurosceptique Dominic Raab, en revanche, a déploré un « amendement bancal » et « antidémocratique » qui « ne fait qu’encourager l’UE à nous offrir un accord pourri ». « Je pense que les députés vont le rejeter », a-t-il ajouté.
- Raab a ainsi repris l’argument de la Première ministre Theresa May, qui estime imprudent à ce stade de garantir au parlement d’avoir le dernier mot.
Selon elle, cela pourrait encourager l’UE à « proposer un mauvais accord » au Royaume-Uni dans l’espoir que les parlementaires opposent ensuite leur veto à une sortie de l’UE.
« C’est ridicule », a commenté Dick Newby, chef du parti libéral-démocrate à la Chambre des Lords, en pointant, lui, les dangers d’un Brexit sans accord.
« Il faut que ce soit le parlement qui décide s’il faut préférer l’option pas d’accord à un accord offert par l’UE », a insisté David Pannick, à l’origine de l’amendement, lors de débats parfois houleux.
Jusque-là, Theresa May a seulement promis aux parlementaires un vote sur la base d’une acceptation ou d’un rejet de l’offre de Bruxelles. Ce qui signifie que s’ils rejettent le projet d’entente, le Royaume-Uni sortira de l’UE sans aucun accord.
Les détracteurs de Mme May craignent que cela ne provoque un chaos économique et juridique, tous les accords et contrats commerciaux entre le bloc des 27 et le Royaume-Uni devenant caducs du jour au lendemain.
Un sondage de BMG Research pour le quotidien The Independent publié mardi, montre d’ailleurs que seulement 25% des Britanniques soutiendraient une sortie de l’UE « sans relations futures établies » avec le bloc des 27.
Le double camouflet des Lords a empêché un lancement dès cette semaine des négociations avec Bruxelles, alors que Mme May cherche à tenir sa promesse d’activer l’article 50 du traité de Lisbonne d’ici fin mars.
Les négociations du Brexit planeront sur le Conseil européen de Bruxelles où Mme May se rendra jeudi avant de laisser le bloc des 27 discuter vendredi de son avenir sans le Royaume-Uni.
