![\"\"](\"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/signature.jpg\" "\\"signature\\"")
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\u00a9 Union europ\u00e9enne, 2012<\/p>\n
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Le 2 mars 2012, les chefs d’\u00c9tat ou de gouvernement de tous les \u00c9tats membres de l’UE, \u00e0 l’exception du Royaume-Uni et de la R\u00e9publique tch\u00e8que, ont sign\u00e9 le trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union \u00e9conomique et mon\u00e9taire. Ce trait\u00e9 vise \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 de la zone euro dans son ensemble.<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Lorsque ce trait\u00e9 entrera en vigueur\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident Herman Van Rompuy lors de la c\u00e9r\u00e9monie de signature, \u00ab\u00a0il aura des effets profonds et durables\u00a0\u00bb. Il a insist\u00e9 sur trois aspects: la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance.<\/p>\n Pacte budg\u00e9taire<\/strong><\/p>\n Le TSCG pr\u00e9voit que les budgets nationaux sont en \u00e9quilibre ou en exc\u00e9dent. Cette r\u00e8gle doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le droit national dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de l’entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9, au moyen de dispositions dont le respect tout au long des processus budg\u00e9taires nationaux doit \u00eatre garanti.<\/p>\n Cette r\u00e8gle sera consid\u00e9r\u00e9e comme respect\u00e9e si l’objectif \u00e0 moyen terme propre \u00e0 chaque pays, tel que d\u00e9fini dans le pacte de stabilit\u00e9 et de croissance r\u00e9vis\u00e9, est respect\u00e9, avec une limite inf\u00e9rieure du d\u00e9ficit structurel de 0,5% du PIB. Si des \u00e9carts importants sont constat\u00e9s par rapport \u00e0 cet objectif ou \u00e0 la trajectoire d’ajustement propre \u00e0 permettre sa r\u00e9alisation, un m\u00e9canisme de correction sera d\u00e9clench\u00e9 automatiquement. Ce m\u00e9canisme comporte l’obligation de mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n La transposition de la r\u00e8gle d’\u00e9quilibre budg\u00e9taire peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne. L’arr\u00eat de la Cour sera contraignant et pourra \u00eatre suivi de sanctions financi\u00e8res si l’\u00c9tat membre concern\u00e9 ne s’y conforme pas.<\/p>\n <\/p>\n Les \u00c9tats parties dont la monnaie est l’euro s’engagent \u00e0 adopter les d\u00e9cisions du Conseil dans le cadre de la proc\u00e9dure concernant les d\u00e9ficits excessifs \u00e0 moins qu’une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e ne s’y oppose.<\/p>\n <\/p>\n Coordination et convergence des politiques \u00e9conomiques<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le TSCG pr\u00e9voit \u00e9galement une coordination et une convergence des politiques \u00e9conomiques: les \u00c9tats parties sont tenus de communiquer leurs plans nationaux d’\u00e9missions de dette publique et de s’assurer que les grandes r\u00e9formes \u00e9conomiques qu’ils envisagent d’entreprendre soient d\u00e9battues au pr\u00e9alable et, au besoin, coordonn\u00e9es.<\/p>\n Gouvernance dans la zone euro<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Des sommets informels de la zone euro r\u00e9uniront les chefs d’\u00c9tat ou de gouvernement des \u00c9tats membres de la zone euro. Les chefs d’\u00c9tat ou de gouvernement des \u00c9tats parties dont la monnaie n’est pas l’euro participeront aux discussions des sommets concernant, par exemple, la comp\u00e9titivit\u00e9 ou les r\u00e8gles fondamentales qui s’appliqueront \u00e0 la zone euro. Le cas \u00e9ch\u00e9ant et au moins une fois par an, ces \u00c9tats participeront aux discussions ayant trait \u00e0 des questions sp\u00e9cifiques touchant \u00e0 la mise en \u0153uvre du trait\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le trait\u00e9 entrera en vigueur lorsqu’il aura \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par au moins douze \u00c9tats membres de la zone euro, et les \u00c9tats membres de l’UE autres que les \u00c9tats parties pourront y adh\u00e9rer.<\/p>\n <\/p>\n La date butoir pour l’entr\u00e9e en vigueur est le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2013. L’objectif est d’int\u00e9grer le contenu du TSCB dans le droit de l’UE dans les cinq ans qui suivent son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n Pour en savoir plus:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l’union \u00e9conomique et mon\u00e9taire<\/a>\u00a0(pdf)<\/p>\n Retransmission de la c\u00e9r\u00e9monie de signature<\/a><\/p>\n Discours du pr\u00e9sident Herman Van Rompuy \u00e0 l’occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de signature<\/a>\u00a0(pdf)<\/p>\n