{"id":354,"date":"2011-12-23T16:58:40","date_gmt":"2011-12-23T15:58:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=354"},"modified":"2015-11-12T22:54:55","modified_gmt":"2015-11-12T21:54:55","slug":"statut-frontalier-tout-change-et-ca-change-tout","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=354","title":{"rendered":"Statut frontalier : tout change et \u00e7a change tout"},"content":{"rendered":"

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Le statut de frontalier va conna\u00eetre, au 1er janvier, de profondes modifications. Quelles cons\u00e9quences, tant c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais que belge\u00a0? \u00c9l\u00e9ments de r\u00e9ponse avec Olivier Beddeleem, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l’Edhec.<\/p>\n

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En th\u00e9orie, il reste quelques jours pour trouver un job en Belgique et obtenir le statut frontalier. Mais il y a aussi toute une proc\u00e9dure administrative.<\/em><\/p>\n

Nord Eclair mardi 20 d\u00e9cembre 2011<\/p>\n

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Depuis quand existe ce statut de frontalier et pourquoi a-t-il \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ?<\/strong>
\n>> Ce statut a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 dans une convention de 1964, la convention fiscale franco-belge. Elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour d\u00e9velopper les \u00e9changes entre les deux pays. \u00c0 l’\u00e9poque, on \u00e9tait en situation de plein emploi dans les deux pays. Mais il fallait trouver des salari\u00e9s dans certains domaines sp\u00e9cifiques. Pour les inciter \u00e0 franchir la fronti\u00e8re, on leur a dit qu’ils allaient conserver les conditions d’imposition de leur pays d’origine. Un salari\u00e9 travaillant dans une bande de 20 km de part et d’autre de la fronti\u00e8re continuait ainsi \u00e0 payer ses imp\u00f4ts dans son pays de r\u00e9sidence. Dans un premier temps, ce sont surtout les Belges qui sont venus travailler chez nous. Notamment dans le textile \u00e0 Roubaix.
\nSauf que la situation a \u00e9volu\u00e9 dans le temps…<\/strong>
\n>> Effectivement. Aujourd’hui, sur les 30 000 travailleurs frontaliers, ce sont 25 000 Fran\u00e7ais qui vont travailler en Belgique (dont 6 000 domicili\u00e9s dans la zone Roubaix-Tourcoing) contre environ 5 000 Belges qui viennent travailler en France. \u00c0 cette inversion de tendance, deux raisons : la fermeture chez nous, dans les ann\u00e9es 1970, des grosses industries et, d’autre part, le statut de transfrontalier qui est devenu de plus en plus attrayant pour les Fran\u00e7ais.
\nEn quoi ?<\/strong>
\n>> La pression fiscale sur les salaires est plus \u00e9lev\u00e9e en Belgique qu’en France. Les salaires y sont donc aussi plus \u00e9lev\u00e9s. Exemple : un couple qui gagne 90 000 E par an et qui a quatre enfants paie 28 000 E d’imp\u00f4ts sur le revenu en Belgique contre \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb 5 000 en France. Traduit en salaire, cela veut dire une diff\u00e9rence d’environ 2 000 E par mois !
\nOn comprend qu’il y ait davantage de Fran\u00e7ais \u00e0 travailler en Belgique que l’inverse…
\nPourquoi a-t-on d\u00e9cid\u00e9 de modifier cette convention de 1964 ?<\/strong><\/p>\n

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>> Le changement s’est fait \u00e0 la demande de la partie wallonne. Le statut avait deux effets : le premier \u00e9tait que cela augmentait le ch\u00f4mage en Wallonie puisque les Fran\u00e7ais y prennent des emplois. Le deuxi\u00e8me \u00e9tait un manque \u00e0 gagner puisque ce sont quelque 25 000 Fran\u00e7ais qui vont travailler en Belgique, mais qui paient leurs imp\u00f4ts en France. Par contre, les Flamands ne souhaitaient absolument pas de changements, car ils sont encore aujourd’hui en situation de plein emploi et qu’ils ont besoin de la main-d’oeuvre fran\u00e7aise. Mais c’est le point de vue wallon qui l’a emport\u00e9. Ils ont cr\u00e9\u00e9 un rapport de forces en appliquant de fa\u00e7on tr\u00e8s stricte un point de l’accord qui interdit au salari\u00e9 de travailler, ne serait-ce qu’une journ\u00e9e, en dehors de cette bande de 20 km.<\/p>\n

Et quel \u00e9tait le point de vue de la France ?<\/strong><\/p>\n

>> La France n’avait bien s\u00fbr aucune envie que cette convention de 1964 soit modifi\u00e9e. Elle exportait son probl\u00e8me de ch\u00f4mage et elle empochait des imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires. La France a pli\u00e9, mais elle a r\u00e9ussi \u00e0 n\u00e9gocier une mise en place progressive du nouvel accord. L’accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 fin 2007. Il s’est appliqu\u00e9 imm\u00e9diatement pour la Belgique. Les Belges qui viennent travailler en France paient depuis leurs imp\u00f4ts sur le revenu en France, c’est-\u00e0-dire le lieu de travail. Sur les derni\u00e8res \u00e9tudes, on voit d’ailleurs que le nombre de Belges venant travailler en France est en train d’augmenter. En revanche, pour les Fran\u00e7ais, on a n\u00e9goci\u00e9 trois choses : d’abord, un d\u00e9lai de carence. Le statut ne dispara\u00eet qu’au 31 d\u00e9cembre 2011. Ensuite, l’autorisation pour un frontalier de passer un certain nombre de jours de travail en dehors de la zone frontali\u00e8re sans perdre son statut. Enfin, on a n\u00e9goci\u00e9 le fait que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut avant le 31 d\u00e9cembre 2011 peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier jusqu’en 2033. Et ils le gardent m\u00eame s’ils changent d’employeur dans la zone frontali\u00e8re.<\/p>\n

Quelles sont les incidences \u00e0 plus long terme ?<\/strong><\/p>\n

>> Sur les choses que l’on peut envisager de fa\u00e7on certaine, il y aura moins de Fran\u00e7ais \u00e0 chercher du travail en Belgique. On va donc avoir une aggravation du manque de main-d’oeuvre en Flandre. Par contre, on aura beaucoup plus de Belges qui vont venir travailler en France sur toute la zone frontali\u00e8re. On peut aussi penser que certaines entreprises belges, notamment flamandes, vont devoir se d\u00e9localiser c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais faute de trouver de la main-d’oeuvre chez elles. Et le jour o\u00f9 on aura 20 000 ou 30 000 Belges, notamment Flamands qui travailleront dans le Nord, il faudra pouvoir leur offrir toute une gamme de services adapt\u00e9s. Savoir parler n\u00e9erlandais sera vraiment un plus…<\/p>\n

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