La d\u00e9claration du 9 mai 1950 est consid\u00e9r\u00e9e comme le texte fondateur de la construction europ\u00e9enne. Prononc\u00e9e par Robert Schuman, ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, dans le Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay \u00e0 Paris, cette d\u00e9claration propose la cr\u00e9ation d’une organisation europ\u00e9enne charg\u00e9e de mettre en commun les productions fran\u00e7aises et allemandes de charbon et d’acier et a donn\u00e9 naissance \u00e0 la premi\u00e8re Communaut\u00e9 europ\u00e9enne (CECA). Le 9 mai a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en 1985 \u00ab\u00a0journ\u00e9e de l’Europe\u00a0\u00bb. Nous vous proposons le texte int\u00e9gral de cette d\u00e9claration accompagn\u00e9e des propos liminaires de Robert Schuman<\/p>\n\n\n\n
Messieurs,<\/p>\n\n\n\n
Il n’est plus question de vaines paroles, mais d’un acte, d’un acte hardi, d’un acte constructif. La France a agi et les cons\u00e9quences de son action peuvent \u00eatre immenses.
Nous esp\u00e9rons qu’elles le seront.<\/p>\n\n\n\n
Elle a agi essentiellement pour la paix. Pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut, d’abord, qu’il y ait une Europe. Cinq ans, presque jour pour jour, apr\u00e8s la capitulation sans conditions de l’Allemagne, la France accomplit le premier acte d\u00e9cisif de la construction europ\u00e9enne et y associe l’Allemagne. Les conditions europ\u00e9ennes doivent s’en trouver enti\u00e8rement transform\u00e9es. Cette transformation rendra possibles d’autres actions communes impossibles jusqu’\u00e0 ce jour. L’Europe na\u00eetra de tout cela, une Europe solidement unie et fortement charpent\u00e9e. Une Europe o\u00f9 le niveau de vie s’\u00e9l\u00e8vera gr\u00e2ce au groupement des productions et \u00e0 l’extension des march\u00e9s qui provoqueront l’abaissement des prix. <\/p>\n\n\n\n
Une Europe o\u00f9 la Ruhr, la Sarre et les bassins fran\u00e7ais travailleront de concert et feront profiter de leur travail pacifique, suivi par des observateurs des Nations Unies, tous les Europ\u00e9ens, sans distinction qu’ils soient de l’Est ou de l’Ouest, et tous les territoires, notamment l’Afrique qui attendent du Vieux Continent leur d\u00e9veloppement et leur prosp\u00e9rit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Voici cette d\u00e9cision, avec les consid\u00e9rations qui l’ont inspir\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0La paix mondiale ne saurait \u00eatre sauvegard\u00e9e sans des efforts cr\u00e9ateurs \u00e0 la mesure des dangers qui la menacent. <\/p>\n\n\n\n
La contribution qu’une Europe organis\u00e9e et vivante peut apporter \u00e0 la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas \u00e9t\u00e9 faite, nous avons eu la guerre. <\/p>\n\n\n\n
L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des r\u00e9alisations concr\u00e8tes, cr\u00e9ant d’abord une solidarit\u00e9 de fait. Le rassemblement des nations europ\u00e9ennes exige que l’opposition s\u00e9culaire de la France et de l’Allemagne soit \u00e9limin\u00e9e : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce but, le gouvernement fran\u00e7ais propose de porter imm\u00e9diatement l’action sur un point limit\u00e9, mais d\u00e9cisif : <\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement fran\u00e7ais propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et d’acier sous une Haute Autorit\u00e9 commune, dans une organisation ouverte \u00e0 la participation des autres pays d’Europe. <\/p>\n\n\n\n
La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera imm\u00e9diatement l’\u00e9tablissement de bases communes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, premi\u00e8re \u00e9tape de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne, et changera le destin des r\u00e9gions longtemps vou\u00e9es \u00e0 la fabrication des armes de guerre dont elles ont \u00e9t\u00e9 les plus constantes victimes. <\/p>\n\n\n\n
La solidarit\u00e9 de production qui sera ainsi nou\u00e9e manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais mat\u00e9riellement impossible. L’\u00e9tablissement de cette unit\u00e9 puissante de production ouverte \u00e0 tous les pays qui voudront y participer, aboutissant \u00e0 fournir \u00e0 tous les pays qu’elle rassemblera les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la production industrielle aux m\u00eames conditions, jettera les fondements r\u00e9els de leur unification \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n
Cette production sera offerte \u00e0 l’ensemble du monde, sans distinction ni exclusion, pour contribuer au rel\u00e8vement du niveau de vie et au progr\u00e8s des \u0153uvres de paix. L’Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la r\u00e9alisation de l’une de ses t\u00e2ches essentielles : le d\u00e9veloppement du continent africain. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi sera r\u00e9alis\u00e9e simplement et rapidement la fusion d’int\u00e9r\u00eats indispensable \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une communaut\u00e9 \u00e9conomique et introduit le ferment d’une communaut\u00e9 plus large et plus profonde entre des pays longtemps oppos\u00e9s par des divisions sanglantes. <\/p>\n\n\n\n
Par la mise en commun de production de base et l’institution d’une Haute Autorit\u00e9 nouvelle, dont les d\u00e9cisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adh\u00e9reront, cette proposition r\u00e9alisera les premi\u00e8res assises concr\u00e8tes d’une F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne indispensable \u00e0 la pr\u00e9servation de la paix. <\/p>\n\n\n\n
Pour poursuivre la r\u00e9alisation des objectifs ainsi d\u00e9finis, le gouvernement fran\u00e7ais est pr\u00eat \u00e0 ouvrir des n\u00e9gociations sur les bases suivantes. <\/p>\n\n\n\n
La mission impartie \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 commune sera d’assurer dans les d\u00e9lais les plus rapides : la modernisation de la production et l’am\u00e9lioration de sa qualit\u00e9 ; la fourniture \u00e0 des conditions identiques du charbon et de l’acier sur le march\u00e9 fran\u00e7ais et sur le march\u00e9 allemand, ainsi que sur ceux des pays adh\u00e9rents ; le d\u00e9veloppement de l’exportation commune vers les autres pays ; l’\u00e9galisation dans les progr\u00e8s des conditions de vie de la main-d’\u0153uvre de ces industries. <\/p>\n\n\n\n
Pour atteindre ces objectifs \u00e0 partir des conditions tr\u00e8s disparates dans lesquelles sont plac\u00e9es actuellement les productions de pays adh\u00e9rents, \u00e0 titre transitoire, certaines dispositions devront \u00eatre mises en \u0153uvre, comportant l’application d’un plan de production et d’investissements, l’institution de m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation des prix, la cr\u00e9ation d’un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l’acier entre les pays adh\u00e9rents sera imm\u00e9diatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra \u00eatre affect\u00e9e par des tarifs de transport diff\u00e9rentiels. Progressivement se d\u00e9gageront les conditions assurant spontan\u00e9ment la r\u00e9partition la plus rationnelle de la production au niveau de productivit\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
A l’oppos\u00e9 d’un cartel international tendant \u00e0 la r\u00e9partition et \u00e0 l’exploitation des march\u00e9s nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits \u00e9lev\u00e9s, l’organisation projet\u00e9e assurera la fusion des march\u00e9s et l’expansion de la production. <\/p>\n\n\n\n
Les principes et les engagements essentiels ci-dessus d\u00e9finis feront l’objet d’un trait\u00e9 sign\u00e9 entre les Etats. Les n\u00e9gociations indispensables pour pr\u00e9ciser les mesures d’application seront poursuivies avec l’assistance d’un arbitre d\u00e9sign\u00e9 d’un commun accord : celui-ci aura charge de veiller \u00e0 ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d’opposition irr\u00e9ductible, fixera la solution qui sera adopt\u00e9e. La Haute Autorit\u00e9 commune charg\u00e9e du fonctionnement de tout le r\u00e9gime sera compos\u00e9e de personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes d\u00e9sign\u00e9es sur une base paritaire par les Gouvernements ; un Pr\u00e9sident sera choisi d’un commun accord par les autres pays adh\u00e9rents. Des dispositions appropri\u00e9es assureront les voies de recours n\u00e9cessaires contre les d\u00e9cisions de la Haute Autorit\u00e9. Un repr\u00e9sentant des Nations Unies aupr\u00e8s de cette Autorit\u00e9 sera charg\u00e9 de faire deux fois par an un rapport public \u00e0 l’O.N.U. rendant compte du fonctionnement de l’organisme nouveau notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques. <\/p>\n\n\n\n
L’institution de la Haute Autorit\u00e9 ne pr\u00e9juge en rien du r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 des entreprises. Dans l’exercice de sa mission, la Haute Autorit\u00e9 commune tiendra compte des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Autorit\u00e9 internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature impos\u00e9es \u00e0 l’Allemagne, tant que celles-ci subsisteront.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La d\u00e9claration du 9 mai 1950 est consid\u00e9r\u00e9e comme le texte fondateur de la construction europ\u00e9enne. Prononc\u00e9e par Robert Schuman, ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, dans le Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay \u00e0 Paris, cette d\u00e9claration propose la cr\u00e9ation d’une organisation europ\u00e9enne charg\u00e9e de mettre en commun les productions fran\u00e7aises et allemandes de charbon … <\/p>\n