{"id":2600,"date":"2017-09-14T17:38:12","date_gmt":"2017-09-14T15:38:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=2600"},"modified":"2017-09-14T17:38:12","modified_gmt":"2017-09-14T15:38:12","slug":"brexit-premiere-etape-franchie-sur-le-chemin-de-labrogation-du-droit-europeen","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=2600","title":{"rendered":"Brexit: premi\u00e8re \u00e9tape franchie sur le chemin de l’abrogation du droit europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

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Un manifestant britannique pro-europ\u00e9en \u00e0 Londres le 11 septembre 2017<\/p>\n

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AFP,\u00a0 12 septembre 2017<\/p>\n

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une premi\u00e8re \u00e9tape l\u00e9gislative au Parlement britannique dans la nuit de lundi \u00e0 mardi, avec l’approbation du projet de loi gouvernemental destin\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 la supr\u00e9matie du droit europ\u00e9en au Royaume-Uni.<\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs heures de d\u00e9bat, les d\u00e9put\u00e9s de la chambre des Communes ont vot\u00e9 \u00e0 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l’Union europ\u00e9enne, alors que 290 \u00e9lus ont vot\u00e9 contre.<\/p>\n

Le projet de loi doit d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 dans le d\u00e9tail par la chambre des Communes en comit\u00e9, \u00e9tape au cours de laquelle sera livr\u00e9e une bataille pour amender ce texte, qui fait pol\u00e9mique en raison de l’\u00e9tendue des pouvoirs qu’il octroie \u00e0 l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Parlement a pris la d\u00e9cision historique de soutenir la volont\u00e9 du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clart\u00e9 avant notre retrait de l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, s’est r\u00e9joui la Premi\u00e8re ministre Theresa May dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Loi de (retrait de) l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, le texte vise \u00e0 abroger l'\u00a0\u00bbEuropean Communities Act\u00a0\u00bb de 1972 qui avait marqu\u00e9 l’adh\u00e9sion du Royaume-Uni \u00e0 l’UE et introduit la primaut\u00e9 du droit communautaire sur le droit britannique.<\/p>\n

Il doit transposer telles quelles ou amend\u00e9es une grande partie des lois europ\u00e9ennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 r\u00e8glements europ\u00e9ens qui s’appliquent actuellement dans le pays.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer \u00e0 fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coup\u00e9 le cordon avec l’UE, fin mars 2019 th\u00e9oriquement, \u00e0 l’issue du processus de n\u00e9gociation avec Bruxelles.<\/p>\n

Son passage devant le Parlement constitue donc l’une des grandes \u00e9tapes dans la mise en oeuvre du Brexit, apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum historique sur l’UE du 23 juin 2016 et l’activation, fin mars, de l’article 50 du trait\u00e9 de Lisbonne, qui a officiellement d\u00e9clench\u00e9 la proc\u00e9dure de divorce.<\/p>\n

– Pouvoirs exceptionnels –<\/p>\n

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui \u00e9quivaudrait \u00e0 \u00ab\u00a0une sortie chaotique de l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Entreprises et particuliers doivent \u00eatre rassur\u00e9s sur le fait qu’il n’y aura pas de changement inattendu de nos lois\u00a0\u00bb apr\u00e8s la sortie du giron europ\u00e9en, avait-il insist\u00e9.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l’opposition du Labour, principal parti d’opposition, du Parti national \u00e9cossais (SNP, pro-UE et ind\u00e9pendantiste) et du Parti lib\u00e9ral-d\u00e9mocrate, un porte-parole de la Premi\u00e8re ministre Theresa May s’\u00e9tait dit confiant lundi dans le r\u00e9sultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d’une courte majorit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.<\/p>\n

Mais la partie n’est pas pour autant gagn\u00e9e pour l’ex\u00e9cutif, fragilis\u00e9 depuis les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de juin.<\/p>\n

Son projet de loi m\u00e9contente de nombreux d\u00e9put\u00e9s, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plut\u00f4t \u00e0 cause de la m\u00e9thode pr\u00e9conis\u00e9e.<\/p>\n

Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de proc\u00e9der lui-m\u00eame aux lourdes modifications n\u00e9cessaires pour transposer le droit europ\u00e9en, en s’exon\u00e9rant du plein contr\u00f4le du Parlement (dits \u00ab\u00a0pouvoirs d’Henry VIII\u00a0\u00bb, qui s’apparentent aux ordonnances fran\u00e7aises).<\/p>\n

– \u00ab\u00a0Coup de force\u00a0\u00bb –<\/p>\n

Impensable pour la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s travaillistes qui y voient un \u00ab\u00a0coup de force\u00a0\u00bb, quelques uns d’entre eux s’\u00e9tant cependant \u00e9cart\u00e9s des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si je vote contre (…) ce soir, ce n’est pas parce que je vote contre le Brexit. (…) Je vote plut\u00f4t contre un Brexit mal g\u00e9r\u00e9, qui menace d’affaiblir davantage nos traditions d\u00e9mocratiques \u00e9tablies de longue date et durement acquises\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e travailliste Angela Smith.<\/p>\n

Contrairement au gouvernement, son parti veut maintenir le Royaume-Uni dans le march\u00e9 unique europ\u00e9en pendant une p\u00e9riode de transition post-Brexit.<\/p>\n

Les pr\u00e9rogatives dont pourrait disposer l’ex\u00e9cutif inqui\u00e8tent \u00e9galement les syndicats. \u00ab\u00a0Il est ulc\u00e9rant de voir un gouvernement qui a promis de prot\u00e9ger les droits des travailleurs pr\u00e9senter un projet de loi sur le retrait de l’UE truff\u00e9 de failles sur les droits des travailleurs\u00a0\u00bb, avait d\u00e9nonc\u00e9 dimanche la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale TUC, Frances O’Grady.<\/p>\n

Le Brexit continue de diviser au Royaume-Uni, o\u00f9 plusieurs milliers de personnes avait manifest\u00e9 samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d’y \u00ab\u00a0renoncer\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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