![\"\"](\"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/signature.jpg\")
<\/a><\/p>\nLe Premier ministre britannique Gordon Brown signe le trait\u00e9 de Lisbonne, le 13 d\u00e9cembre 2007, au Portugal.
\n24\/06\/2016<\/p>\n
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Et maintenant\u00a0? Le Royaume-Uni a d\u00e9cid\u00e9 de quitter l’Union europ\u00e9enne<\/a>. Reste \u00e0 r\u00e9gler les modalit\u00e9s du\u00a0divorce. Une proc\u00e9dure in\u00e9dite mais pr\u00e9vue par l’article 50<\/a>, introduite dans le trait\u00e9 de Lisbonne.<\/p>\n L’article 50\u00a0d\u00e9finit les modalit\u00e9s d’un retrait volontaire et unilat\u00e9ral, qui est un droit ne n\u00e9cessitant aucune justification. Cette possibilit\u00e9 de retrait a \u00e9t\u00e9 introduite en 2009, par le trait\u00e9 de Lisbonne car\u00a0\u00ab\u00a0jusque-l\u00e0, les trait\u00e9s ne pr\u00e9voyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partag\u00e9e quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019une possibilit\u00e9 implicite de retrait unilat\u00e9ral\u00a0\u00bb<\/em>, explique le site\u00a0Vie publique<\/a>.<\/p>\n L’article 50 pr\u00e9voit aussi\u00a0que l’Etat qui a quitt\u00e9 l’UE peut demander \u00e0 y \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 en suivant la proc\u00e9dure, comme n’importe quel Etat europ\u00e9en (devenir Etat candidat,\u00a0n\u00e9gocier l’adh\u00e9sion, signer un trait\u00e9 d’adh\u00e9sion).<\/p>\n D’abord,\u00a0le Royaume-Uni\u00a0devra notifier sa d\u00e9cision au Conseil europ\u00e9en. Ensuite,\u00a0des n\u00e9gociations vont s\u2019engager pour aboutir \u00e0 un\u00a0\u00ab\u00a0accord de retrait\u00a0\u00bb. Il sera conclu au nom de l’Union par le Conseil de l’UE, \u00e0 une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, apr\u00e8s approbation du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n L’article 50 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0les trait\u00e9s europ\u00e9ens cesseront\u00a0d’\u00eatre applicables au Royaume-Uni \u00e0 partir de la date d’entr\u00e9e en vigueur de l’accord de retrait\u00a0\u00bb<\/em>. Ou bien deux ans apr\u00e8s la notification du retrait si aucun accord ne pouvait \u00eatre conclu. En clair, l’Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni ont deux ans pour pr\u00e9parer la sortie. Il existe une d\u00e9rogation pour prolonger la dur\u00e9e, mais il faut l’accord de tous les pays membres de l’UE.<\/p>\n Si la proc\u00e9dure du divorce existe, elle n’a encore jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. D’o\u00f9 de nombreuses interrogations sur les tractations indispensables pour d\u00e9finir une nouvelle relation, apr\u00e8s quatre d\u00e9cennies qui ont imbriqu\u00e9 le Royaume-Uni et le reste de l’UE.<\/p>\n Cette nouvelle relation devra-t-elle \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e d\u00e8s l’accord de retrait\u00a0? Ou faudrait-il deux n\u00e9gociations s\u00e9par\u00e9es\u00a0? La deuxi\u00e8me option semble la plus probable. Londres devrait aussi modifier sa l\u00e9gislation nationale pour y remplacer la multitude de textes d\u00e9coulant de sa participation \u00e0 l’UE, comme dans le domaine des services financiers.<\/p>\n Il va donc falloir n\u00e9gocier la sortie de l’UE, puis les arrangements avec l’UE et les accords commerciaux avec les pays hors de l’UE. Cela va prendre plusieurs ann\u00e9es, peut-\u00eatre jusqu’\u00e0 dix ans. Il est possible que\u00a0le Royaume-Uni rejoigne l’Islande ou la Norv\u00e8ge comme membre de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), ce qui lui donnerait un acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n Mais Londres devrait alors respecter les r\u00e8gles contraignantes de ce march\u00e9, sans participer \u00e0 leur \u00e9laboration et devrait verser une forte contribution financi\u00e8re.\u00a0Un autre sc\u00e9nario serait de suivre l’exemple suisse. Berne a conclu\u00a0plus d’une centaine d’accords sectoriels avec l’UE. Un accord de libre-\u00e9change avec l’UE, ou une union douani\u00e8re comme avec la Turquie pourraient aussi \u00eatre conclus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet article\u00a0r\u00e8gle une proc\u00e9dure jusque-l\u00e0 in\u00e9dite. Et que le Royaume-Uni va inaugurer apr\u00e8s avoir vot\u00e9 pour la sortie de l’UE. Le Premier ministre britannique Gordon Brown signe le trait\u00e9 de Lisbonne, le 13 d\u00e9cembre 2007, au Portugal. 24\/06\/2016 Et maintenant\u00a0? Le Royaume-Uni a d\u00e9cid\u00e9 de quitter l’Union europ\u00e9enne. Reste \u00e0 r\u00e9gler les modalit\u00e9s … <\/p>\nQue dit l’article 50\u00a0?<\/h2>\n
Quelles d\u00e9marches pr\u00e9voit cet article\u00a0?<\/h2>\n
Comment seront d\u00e9finies les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union europ\u00e9enne\u00a0?<\/h2>\n