{"id":2260,"date":"2016-04-23T10:58:12","date_gmt":"2016-04-23T08:58:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=2260"},"modified":"2016-04-23T10:58:12","modified_gmt":"2016-04-23T08:58:12","slug":"retour-rapide-sur-le-vote-relatif-a-la-directive-dite-secret-des-affaires","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=2260","title":{"rendered":"Retour (rapide) sur le vote relatif \u00e0 la directive dite \u201csecret des affaires\u201d"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li>Publi\u00e9 le 17 avril 2016<\/li>\n<\/ul>\n<p>Emmanuel MAUREL d\u00e9put\u00e9 PS<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le vote sur la directive \u201csecret des affaires\u201d a suscit\u00e9 un \u00e9moi l\u00e9gitime. On le sait, les r\u00e9seaux sociaux ont tendance \u00e0 s\u2019enflammer un peu vite. La surench\u00e8re y est de mise, parfois jusqu\u2019au grotesque. Que des \u00e9lus soient imm\u00e9diatement affubl\u00e9s de noms d\u2019oiseaux et autres injures suite \u00e0 vote jug\u00e9 contestable en dit long sur le climat politique actuel.<\/p>\n<p>Qu\u2019ils soient invit\u00e9s \u00e0 rendre des comptes, en revanche, rien de plus normal. Celles et ceux qui me font l\u2019amiti\u00e9 de suivre mon actualit\u00e9 parlementaire savent que je le fais tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement, via ma lettre d\u2019information (d\u00e9j\u00e0 16 num\u00e9ros depuis mon \u00e9lection), mon blog (<a href=\"http:\/\/emmanuelmaurel.eu\/\">emmanuelmaurel.eu<\/a>) et mes r\u00e9unions de terrain. J\u2019ai donc pris le temps d\u2019\u00e9crire ce petit texte, histoire d\u2019expliquer ce qui s\u2019est pass\u00e9 : il aurait fallu \u00eatre beaucoup plus pr\u00e9cis, mais je craignais d\u2019\u00eatre fastidieux.<\/p>\n<p>1) \u201csecret des affaires\u201d : de quoi parle t-on?<\/p>\n<p>Cette d\u00e9nomination concerne les informations que les entreprises gardent secr\u00e8tes pour conserver un avantage sur leurs concurrents (proc\u00e9d\u00e9 de fabrication, prototype non brevet\u00e9, liste de clients). Il est certain que l\u2019innovation, les mod\u00e8les \u00e9conomiques des entreprises, et en particulier des PME dans un contexte de plus en plus comp\u00e9titif et ouvert, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s de pratiques anticoncurentielles ou d\u2019espionnage industriel. Les PME repr\u00e9sentent les 2\/3 des entreprises victimes d\u2019espionnage industriel, m\u00eame si la presse n\u2019\u00e9voque g\u00e9n\u00e9ralement que les affaires les plus spectaculaires (on se souvient de l\u2019espionnage massif d\u00e9couvert chez Renault en 2008).<\/p>\n<p>2) quel \u00e9tait le principal probl\u00e8me pos\u00e9 par le texte initial?<\/p>\n<p>Il ne prenait en compte que l\u2019int\u00e9r\u00eat des entreprises. Or, \u00e0 l\u2019instar du secret bancaire il y a quelques d\u00e9cennies (qui a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 pour gagner en transparence), le secret des affaires est d\u00e9sormais utilis\u00e9 par les entreprises (g\u00e9n\u00e9ralement les plus grandes) pour prot\u00e9ger certains comportements frauduleux ou contraires \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Dans la commission sp\u00e9ciale TAXE du Parlement europ\u00e9en dans laquelle je si\u00e8ge, ou dans le cadre du \u201creporting pays par pays\u201d ( qui rend possible la tra\u00e7abilit\u00e9 des profits) que l\u2019Europe essaie de mettre en oeuvre, j\u2019ai pu mesurer, en entendant les multinationales et face \u00e0 la difficult\u00e9 de les prendre en tort, que le secret des affaires \u00e9tait aussi leur parade syst\u00e9matique pour cacher des montages \u00e0 la limite de la l\u00e9galit\u00e9, impliquant parfois les Etats eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>3) qu\u2019on fait les eurodeputes socialistes et sociaux d\u00e9mocrates?<\/p>\n<p>Ils ont fait leur travail : pendant de longs mois, sous la houlette de l\u2019italien Sergio Cofferati (ancien grand leader syndical, opposant de Matteo Renzi) et des membres de la commission des affaires juridiques (dans laquelle si\u00e8ge la fran\u00e7aise Virginie Roziere, extr\u00eamement pointue et solidement ancr\u00e9e \u00e0 gauche), ils ont bataill\u00e9 pour introduire de nombreuses protections. Et ont obtenu, de haute lutte, d\u2019incontestables victoires. Par exemple, et contrairement \u00e0 ce qui est parfois avanc\u00e9, les journalistes ne seront pas emp\u00each\u00e9s d\u2019exercer leur m\u00e9tier.<\/p>\n<p>l\u2019article 1 dispose en effet que \u00ab la pr\u00e9sente directive n\u2019affecte pas l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information \u00e9tabli dans la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne, y compris le respect de la libert\u00e9 et du pluralisme des m\u00e9dias \u00bb<\/p>\n<p>Et l\u2019article 5 pr\u00e9cise qu\u2019 aucune sanction ne peut \u00eatre administr\u00e9e. La directive ne pourra donc jamais servir de base juridique pour attaquer des journalistes ; la libert\u00e9 des m\u00e9dias est affirm\u00e9e comme un droit. Toutes les organisations repr\u00e9sentant les journalistes ont d\u2019ailleurs salu\u00e9 le r\u00e9sultat de ce travail.<\/p>\n<p>4) quid des \u201clanceurs d\u2019alerte\u201d dans cette directive?<\/p>\n<p>Scandale HSBC, Swissleaks, Luxleaks, et l\u2019actuel \u00ab Panama Papers \u00bb : ces r\u00e9v\u00e9lations sur l\u2019\u00e9vasion fiscale ont particip\u00e9 \u00e0 une prise de conscience croissante de l\u2019irresponsabilit\u00e9 sociale des multinationales, et ont aussi tr\u00e8s concr\u00e8tement permis de d\u00e9bloquer des institutions trop lentes \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019injustice fiscales. Toutes ces grandes r\u00e9ussites d\u2019investigation ont \u00e9t\u00e9 le fait de lanceurs d\u2019alerte. Une bonne partie d\u2019entre eux, malgr\u00e9 les r\u00e9compenses officielles qu\u2019ils recoivent, ont \u00e9t\u00e9 ou sont poursuivis par la justice. Les journalistes qui relaient leurs informations le sont \u00e9galement comme en t\u00e9moigne le cas de M. Perrin qui a permis \u00e0 Antoine Deltour, le lanceur d\u2019alerte de Luxleaks, de relayer les preuves d\u2019\u00e9vitement fiscal. Deltour comme Perrin sont aujourd\u2019hui sous le coup d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire au Luxembourg, pendant que les firmes dont ils ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les pratiques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9es le moins du monde.<\/p>\n<p>Au d\u00e9part, le sujet \u201clanceur d\u2019alerte\u201d n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas abord\u00e9 dans la directive. La gauche a permis que le sujet soit mis sur la table. Or sur ce point, les r\u00e9sultats obtenus sont mitig\u00e9s.<br \/>\nIls sont mieux prot\u00e9g\u00e9s qu\u2019aujourd\u2019hui, mais l\u2019accord trouv\u00e9 reste insuffisant : selon l\u2019article 5, les lanceurs d\u2019alerte seront d\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9s pour \u00ab la r\u00e9v\u00e9lation d\u2019une faute professionnelle ou une autre faute ou une activit\u00e9 ill\u00e9gale, \u00e0 condition que le d\u00e9fendeur ait agi dans le but de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. C\u2019est certes insuffisant car ces personnes devront prouver qu\u2019elles ont agi \u00ab pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, donc la charge de la preuve leur incombera. Mais \u00e0 l\u2019heure actuelle, seuls cinq \u00c9tats membres ont une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique sur la protection des lanceurs d\u2019alerte. C\u2019est donc un premier pas face au Conseil ( qui repr\u00e9sente les Etats membres). Mais ce n\u2019est pas satisfaisant.<\/p>\n<p>5) Quel d\u00e9bat au sein du groupe social d\u00e9mocrate avant le vote?<\/p>\n<p>Chacun s\u2019est accord\u00e9 pour saluer l\u2019\u00e9norme travail fait par nos camarades en charge du dossier. Avec d\u2019autres, j\u2019ai cependant soulev\u00e9, lors du d\u00e9bat au sein du groupe, trois probl\u00e8mes.<\/p>\n<p>Premier probl\u00e8me, le contexte : au moment o\u00f9 le scandale \u201cpanamapers\u201d scandalise l\u00e9gitimement l\u2019opinion publique mondiale, le vote d\u2019un texte intitul\u00e9 \u201ctrade secrets\u201d, m\u00eame s\u2019il ne concernait que tr\u00e8s marginalement les questions fiscales, ne pouvait que susciter l\u2019\u00e9moi des nos concitoyens.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8me probl\u00e8me : le vote d\u2019un tel texte allait \u00e9clipser deux \u00e9v\u00e9nements importants qui auraient d\u00fb marquer la session de Strasbourg. En effet, sous la pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du Parlement europ\u00e9en, l\u2019Europe s\u2019est mobilis\u00e9e comme elle ne l\u2019avait jamais fait pour la transparence : en premier lieu nous avons obtenu de la Commission le lancement d\u2019un reporting pays par pays public, accessible \u00e0 tous, des multinationales; et le Parlement europ\u00e9en s\u2019est enfin mis en branle pour mettre sur pied une v\u00e9ritable commission d\u2019enqu\u00eate, avec des moyens d\u2019investigation, sur l\u2019\u00e9vasion et la transparence fiscale, \u00e0 la suite des Panama Papers. Deux avanc\u00e9es majeures!!<\/p>\n<p>Troisi\u00e8me probl\u00e8me : j\u2019estimais, avec les eurodeputes socialistes fran\u00e7ais, qu\u2019il fallait que la Commission s\u2019engage d\u00e8s cette session \u00e0 lancer imm\u00e9diatement l\u2019\u00e9laboration d\u2019un texte sp\u00e9cifique sur les lanceurs d\u2019alerte, permettant de les prot\u00e9ger m\u00eame quand ils d\u00e9voilent des pratiques l\u00e9gales (je rappelle pour m\u00e9moire que la plupart des pratiques r\u00e9voltantes d\u2019optimisation fiscales agressives sont absolument licites!!)<\/p>\n<p>Pour moi, il allait de soi que si ces trois probl\u00e8mes n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9gl\u00e9s, je ne pouvais pas voter la directive. Ma position, que j\u2019ai exprim\u00e9e devant le groupe, n\u2019a pas convaincu mes coll\u00e8gues. Pour le dire franchement, nous n\u2019\u00e9tions qu\u2019une poign\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fendre. L\u2019immense majorit\u00e9 de mes camarades ont mis en avant les incontestables progr\u00e8s enregistr\u00e9s suite au travail parlementaire. Ceux qui connaissent Sergio Cofferati, son int\u00e9grit\u00e9, ses combats, ses convictions, peuvent ais\u00e9ment imaginer que lorsqu\u2019il dit \u201cce texte va dans le bon sens, nous avons obtenu le maximum, il faut le voter\u201d, sa parole porte.<\/p>\n<p>6) Que s\u2019est il pass\u00e9 en s\u00e9ance?<\/p>\n<p>Le jour du vote, des coll\u00e8gues de gauche ont demand\u00e9 que l\u2019assembl\u00e9e se prononce sur l\u2019opportunit\u00e9 du REPORT du texte : cela aurait permis de le durcir et de l\u2019am\u00e9liorer encore. J\u2019\u00e9tais \u00e9videmment favorable au report. Mais nous avons \u00e9t\u00e9 largement battus au vote. Ensuite, la commissaire pr\u00e9sente \u00e0 \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la question de l\u2019\u00e9criture d\u2019un texte sp\u00e9cifique sur les lanceurs d alerte : sa r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 \u00e9vasive. Voil\u00e0 pourquoi je n\u2019ai pas vot\u00e9 le texte. Mon premier mouvement \u00e9tait de voter contre : dans le contexte, c\u2019eut \u00e9t\u00e9 plus lisible. Mais il faut avoir l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de reconna\u00eetre que le texte amend\u00e9 par mes camarades a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9, et qu\u2019il ouvre la voie \u00e0 de nouveaux combats, dans lesquels nous allons nous engager d\u00e8s aujourd\u2019hui. C\u2019est la raison pour laquelle je me finalement suis abstenu.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Publi\u00e9 le 17 avril 2016 Emmanuel MAUREL d\u00e9put\u00e9 PS &nbsp; Le vote sur la directive \u201csecret des affaires\u201d a suscit\u00e9 un \u00e9moi l\u00e9gitime. On le sait, les r\u00e9seaux sociaux ont tendance \u00e0 s\u2019enflammer un peu vite. La surench\u00e8re y est de mise, parfois jusqu\u2019au grotesque. 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