Le Premier ministre britannique David Cameron \u00e0 Bruxelles, apr\u00e8s avoir obtenu un accord avec les membres de l’UE sur les r\u00e9formes qu’il a propos\u00e9es.<\/p>\n
AFP<\/p>\n
Des tractations intenses et un accord \u00ab\u00a0unanime\u00a0\u00bb. Les 28 dirigeants de l’Union europ\u00e9enne se sont accord\u00e9s vendredi sur un compromis \u00ab\u00a0renouvelant le pacte\u00a0\u00bb du Royaume-Uni avec l’Europe<\/a>. Un accord que le Premier ministre David Cameron juge suffisant pour recommander le maintien de son pays dans l’Union europ\u00e9enne <\/a>lors d’un prochain r\u00e9f\u00e9rendum. Mais que contient-il?<\/p>\n <\/p>\n David Cameron avait r\u00e9sum\u00e9 ses revendications dans une lettre datant de novembre 2015 au pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en Donald Tusk<\/a>. Passage en revue de ce qu’il voulait et de ce qu’il a obtenu dans une s\u00e9rie de compromis souvent tourn\u00e9s dans un langage diplomatique ambigu.<\/p>\n Sous l’immense pression de ses concitoyens et du parti conservateur contre la hausse de l’immigration, David Cameron voulait un moratoire de quatre ans pour les ressortissants de l’UE au Royaume-Uni candidats aux aides et logements sociaux. Il souhaitait \u00e9galement emp\u00eacher ces migrants<\/a> de b\u00e9n\u00e9ficier des allocations familiales<\/a> en faveur de leurs enfants rest\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n <\/p>\n Face \u00e0 l’opposition des pays d’Europe de l’est, Cameron a obtenu une clause de sauvegarde de sept ans sur certaines aides sociales pour les nouveaux migrants, qui permet de limiter les versements selon une \u00e9chelle graduelle. Un syst\u00e8me sera \u00e9galement mis en place pour indexer les allocations familiales au niveau de vie du pays o\u00f9 vivent les enfants. Cela s’applique aux nouveaux demandeurs mais peut \u00eatre \u00e9tendu aux b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels \u00e0 partir de 2020.<\/p>\n <\/p>\n Le Premier ministre britannique, pour r\u00e9pondre \u00e0 ceux qui s’inqui\u00e8tent du joug de Bruxelles<\/a> sur les institutions britanniques, r\u00e9clamait de pouvoir \u00e9chapper \u00e0 l’engagement vers une \u00ab\u00a0Union toujours plus \u00e9troite\u00a0\u00bb, l’un des piliers de la construction europ\u00e9enne, de fa\u00e7on \u00ab\u00a0l\u00e9galement contraignante et irr\u00e9versible\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, il appelait \u00e0 un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0carton rouge\u00a0\u00bb qui permettrait \u00e0 un groupement de parlements nationaux d’opposer un veto \u00e0 toute l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n David Cameron s’est assur\u00e9 d’une exemption pour le Royaume-Uni sur \u00ab\u00a0l’Union toujours plus \u00e9troite\u00a0\u00bb, qui doit \u00eatre inscrite dans les trait\u00e9s si l’opportunit\u00e9 de leur remaniement se pr\u00e9sentait. Le \u00ab\u00a0carton rouge\u00a0\u00bb est pr\u00e9sent sous condition d’une alliance de 55% des votes allou\u00e9s aux parlements nationaux, ce qui le rend compliqu\u00e9 en pratique. Sur le principe de subsidiarit\u00e9, Cameron a indiqu\u00e9 qu’il pr\u00e9voyait de prendre de nouvelles mesures pour prot\u00e9ger la souverainet\u00e9 britannique.<\/p>\n Le dirigeant britannique ne voulait pas voir le statut du Royaume-Uni handicap\u00e9 par le fait que le pays n’utilise pas l’euro<\/a>. C’est un domaine particuli\u00e8rement sensible pour le pays, dont la capitale est l’un des principaux centres financiers au monde. Il demandait une s\u00e9rie de \u00ab\u00a0principes l\u00e9galement contraignants\u00a0\u00bb, comme la reconnaissance que l’UE poss\u00e8de plusieurs monnaies, que les pays non membres de la zone euro ne doivent pas \u00eatre victimes de discrimination et que les contribuables britanniques ne doivent pas payer pour les crises de la zone euro.<\/p>\n Cameron revendique avoir obtenu des protections pour la City<\/a> contre toute discrimination des pays utilisant la monnaie unique, estimant que l’UE reconnaissait \u00ab\u00a0pour la premi\u00e8re fois\u00a0\u00bb qu’elle avait plusieurs monnaies. Mais le vocabulaire du texte reste vague: les institutions de l’Union \u00ab\u00a0faciliteront la coexistence entre plusieurs perspectives\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker<\/a> a insist\u00e9 que l’accord n’accordait aucun veto \u00e0 Londres en mati\u00e8re de d\u00e9cision.<\/p>\n Moins de charges administratives, libre-circulation du capital, des biens et des services: telles \u00e9taient les demande de Cameron dans ce domaine.<\/p>\n Cette partie n’a jamais \u00e9t\u00e9 vraiment probl\u00e9matique, la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9tant une priorit\u00e9 de la Commission Juncker. Le bloc s’est accord\u00e9 pour \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb et prendre \u00ab\u00a0des mesures concr\u00e8tes\u00a0\u00bb pour avancer.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre britannique David Cameron \u00e0 Bruxelles, apr\u00e8s avoir obtenu un accord avec les membres de l’UE sur les r\u00e9formes qu’il a propos\u00e9es. AFP Les 28 dirigeants de l’Union europ\u00e9enne sont parvenus vendredi soir \u00e0 un accord avec David Cameron, \u00ab\u00a0renouvelant le pacte\u00a0\u00bb du Royaume-Uni avec l’Europe. Immigration, souverainet\u00e9, \u00e9conomie… Tour d’horizon des principaux … <\/p>\nImmigration<\/h3>\n
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Souverainet\u00e9<\/h3>\n
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Gouvernance \u00e9conomique<\/h3>\n
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Comp\u00e9titivit\u00e9<\/h3>\n
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