{"id":2216,"date":"2016-02-20T11:54:50","date_gmt":"2016-02-20T10:54:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=2216"},"modified":"2016-02-20T11:54:50","modified_gmt":"2016-02-20T10:54:50","slug":"le-royaume-uni-champion-des-passe-droits-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=2216","title":{"rendered":"Le Royaume-Uni, champion des passe-droits en Europe"},"content":{"rendered":"

\"drapeauanglais\"<\/a><\/p>\n

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Le Royaume-Uni pratique de longue date une Europe \u00ab\u00a0\u00e0 la carte\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Reuters<\/p>\n

David Cameron est en tourn\u00e9e europ\u00e9enne pour r\u00e9clamer des r\u00e9formes au sein de l’UE. Il entend marquer la diff\u00e9rence britannique dans la perspective du r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit<\/em>. Le Royaume-uni est habitu\u00e9 des d\u00e9rogations au sein de l’UE. Inventaire.<\/h2>\n

Fort de la promesse faite \u00e0 ses concitoyens d’un r\u00e9f\u00e9rendum<\/a> sur le Brexit<\/em><\/a>, la sortie ou pas de son pays de l’UE, David Cameron est en tourn\u00e9e<\/a> aupr\u00e8s des ses partenaires europ\u00e9ens pour obtenir de nouvelles r\u00e9formes<\/a>.<\/p>\n

Depuis leur entr\u00e9e dans la CEE, en 1973, les autorit\u00e9s britanniques sont adeptes d’une Europe \u00ab\u00a0\u00e0 la carte\u00a0\u00bb et de l’opposition presque syst\u00e9matique aux politiques communes d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 Bruxelles. Sans surprise, le Royaume-Uni est donc le pays qui b\u00e9n\u00e9ficie du plus grand nombre de clauses d’exemption ou de retrait (opt-out<\/em>) au sein des 28. Dans les diff\u00e9rentes phases de la construction europ\u00e9enne, ces d\u00e9rogations ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es afin d’\u00e9viter un blocage g\u00e9n\u00e9ral de textes faisant l’objet d’un d\u00e9saccord.<\/p>\n

La contribution au budget<\/h3>\n

C’est Margaret Thatcher qui a obtenu le \u00ab\u00a0rabais\u00a0\u00bb britannique en 1984 avec son c\u00e9l\u00e8bre \u00ab\u00a0I want my money back ! <\/em>\u00ab\u00a0. Il n’\u00e9tait pas question pour la Dame de fer que la participation du Royaume-Uni au budget communautaire soit sup\u00e9rieure aux subventions qu’il recevait en retour (subventions agricoles et aides r\u00e9gionales). Bruxelles avait obtemp\u00e9r\u00e9 alors que la Politique agricole commune (PAC)<\/a> \u00e9tait l’un des principaux postes budg\u00e9taires de l’UE, et la France son principal b\u00e9n\u00e9ficiaire. Margaret Thatcher avait eu gain de cause compte-tenu du faible poids de l’agriculture dans l’\u00e9conomie britannique. Le \u00ab\u00a0rabais\u00a0\u00bb britannique – financ\u00e9 par les autres Etats membres, dont la France- a perdur\u00e9, en d\u00e9pit de l’\u00e9largissement et des changements dans les \u00e9quilibres budg\u00e9taires. Et Londres continue de rechigner \u00e0 ouvrir sa bourse. Ainsi, \u00e0 l’automne dernier, apr\u00e8s des calculs habituels d’ajustement -qui prenaient en compte le fameux \u00ab\u00a0rabais\u00a0\u00bb-, David Cameron s’est emport\u00e9 quand Bruxelles a exig\u00e9 une contribution suppl\u00e9mentaire<\/a> au budget europ\u00e9en de 2 milliard de livres sterling. Et obtenu un d\u00e9lai de paiement<\/a>.<\/p>\n

La coop\u00e9ration administrative polici\u00e8re et judiciaire<\/h3>\n

Depuis le trait\u00e9 de Maastricht<\/a>, le Royaume-Uni n’applique que les textes qui l’int\u00e9ressent dans le domaine de la justice et des affaires int\u00e9rieures: immigration, justice, police.<\/p>\n

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En 2012, par exemple, sous la pression de l’aile eurosceptique du Parti conservateur, le gouvernement britannique a us\u00e9 de la clause d’exemption sur la coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire. Entr\u00e9e en vigueur en 2009, la clause concerne 130 mesures dont le mandat d’arr\u00eat europ\u00e9en, qui facilite les expulsions rapides entre les pays de l’UE. Auparavant, en 2004, Londres avait d\u00e9j\u00e0 obtenu un certain nombre de d\u00e9rogations en mati\u00e8re judiciaire et polici\u00e8re (collecte, stockage, traitement, et \u00e9change d’informations),<\/p>\n

La Charte des droits fondamentaux<\/h3>\n

Lors du d\u00e9bat sur le projet de trait\u00e9 constitutionnel en 2007, Londres a obtenu d’\u00eatre exempt\u00e9 du respect de la charte des droits fondamentaux (libert\u00e9s individuelles<\/a>, non-discrimination, citoyennet\u00e9, droits \u00e9conomiques et sociaux). La Pologne a \u00e9galement ont obtenu un \u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb pour s’y soustraire. Pour Varsovie, ce sont les dispositions concernant les droits des minorit\u00e9s sexuelles qui avaient motiv\u00e9 ce retrait; pour Londres, la question du droit du travail.<\/p>\n

La l\u00e9gislation sociale<\/h3>\n

Londres a n\u00e9goci\u00e9 de nombreuses d\u00e9rogations et exemptions \u00e0 la l\u00e9gislation sociale<\/a> de l’Union europ\u00e9enne. Avant m\u00eame la charte des Droits fondamentaux, le Royaume avait obtenu une d\u00e9rogation sur la directive sur le temps de travail. Adopt\u00e9e en 1993, celle-ci impose aux entreprises le non-d\u00e9passement de 48h de travail par semaine ainsi que des dispositions pour le repos et les cong\u00e9s des salari\u00e9s.<\/p>\n

L’espace Schengen<\/h3>\n

En 1985, Londres a choisi de ne pas \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l’espace Schengen qui abolit les fronti\u00e8res entre les \u00c9tats participants. Il est \u00e0 noter que l’Irlande a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas y entrer non plus pour garder la Zone commune de voyage (Common Travel Area<\/em>) \u00e9tablie pr\u00e9c\u00e9demment avec le Royaume-Uni.<\/p>\n

L’Eurogroupe<\/h3>\n

\u00c0 la conclusion du trait\u00e9 de Maastricht en 1992, le Royaume-Uni a obtenu une clause qui l’exemptait d’entrer dans la troisi\u00e8me phase de l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (UEM) et donc d’introduire l’euro.<\/p>\n

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    Le Royaume-Uni pratique de longue date une Europe \u00ab\u00a0\u00e0 la carte\u00a0\u00bb. Reuters David Cameron est en tourn\u00e9e europ\u00e9enne pour r\u00e9clamer des r\u00e9formes au sein de l’UE. Il entend marquer la diff\u00e9rence britannique dans la perspective du r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit. Le Royaume-uni est habitu\u00e9 des d\u00e9rogations au sein de l’UE. Inventaire. Fort de … <\/p>\n

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