POLITIQUE – Un rapport parlementaire d’octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d’euros les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises qui \u00e9chappent \u00e0 l’imp\u00f4t, soit un manque \u00e0 gagner de 15 milliards d’euros<\/a> pour les caisses de l’\u00c9tat. \u00ab\u00a0La lutte contre l’\u00e9vasion fiscale \u00ab\u00a0agressive\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire l’utilisation abusive de m\u00e9canismes l\u00e9gaux afin d’\u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t, est aujourd’hui une n\u00e9cessit\u00e9 europ\u00e9enne et mondiale\u00a0\u00bb, rapportaient les auteurs, les d\u00e9put\u00e9s Marc Laffineur (Les R\u00e9publicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-\u00eatre m\u00eame sous-estim\u00e9s puisqu’en novembre 2015, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 que l’\u00e9vasion fiscale des multinationales<\/a> co\u00fbtait 1000 milliards d’euros par an \u00e0 l’Europe.<\/p>\n Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont sembl\u00e9 franchir un pas d\u00e9cisif dans cette lutte contre l’\u00e9vasion fiscale avec l’amendement 340<\/a>, d\u00e9pos\u00e9 par Val\u00e9rie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier. Cet amendement pr\u00e9voyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque ann\u00e9e leur chiffre d’affaires, leurs b\u00e9n\u00e9fices, le nombre de leurs filiales et de leurs employ\u00e9s ainsi que le montant des imp\u00f4ts pay\u00e9s et ce, dans chacun des pays \u00e9trangers dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Cette transparence permettrait de pouvoir d\u00e9busquer plus facilement l’\u00e9vasion fiscale des entreprises pratiquant ce que l’on appelle les prix de transfert pour localiser les b\u00e9n\u00e9fices dans les filiales dans des paradis fiscaux.<\/p>\n <\/p>\n Cet amendement 340 a d’abord \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture le 4 d\u00e9cembre. Puis dans la soir\u00e9e du 15 d\u00e9cembre, vers 1 heure du matin, sur un total de 577 d\u00e9put\u00e9s, 52 \u00e9taient pr\u00e9sents pour le vote de deuxi\u00e8me lecture<\/a> dont le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 en faveur de la transparence.<\/p>\n Or, 40 minutes plus tard, a eu lieu une proc\u00e9dure inhabituelle. L’amendement a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un second vote. Certains d\u00e9put\u00e9s sont partis, d’autres arriv\u00e9s. En tout, 46 pr\u00e9sents. 25 d\u00e9put\u00e9s vont voter contre la transparence fiscale et 21 pour. L’amendement est refus\u00e9.<\/p>\n Nous, citoyens, sommes responsables de notre d\u00e9mocratie et nous devons nous poser des questions. Nous pouvons demander les raisons de leur comportement \u00e0 certains de ceux qui \u00e9taient pr\u00e9sents au parlement cette nuit-l\u00e0.<\/p>\n Christian Eckert, le ministre du budget, a fait voter l’amendement \u00e0 1h du matin. Suite au r\u00e9sultat favorable \u00e0 la transparence, il a demand\u00e9 une suspension de s\u00e9ance puis apr\u00e8s 40 minutes, il a d\u00e9cid\u00e9 un second vote. Pourquoi?<\/p>\n Marc Laffineur, un des auteurs du rapport parlementaire sur l’\u00e9vasion fiscale… n’a pas vot\u00e9. Pourquoi? Cinq d\u00e9put\u00e9s socialistes, Marie-Anne\u00a0Chapdelaine, Jean\u00a0Launay, Annie\u00a0Le\u00a0Houerou, Jacques\u00a0Valax et Michel\u00a0Vergnier, qui avaient vot\u00e9 pour la transparence fiscale lors du premier vote sont partis au moment de la suspension de s\u00e9ance\u00a0et… n’ont pas vot\u00e9 au second vote.<\/p>\n C’est ballot\u00a0! Avec leurs 5 voix, le second vote aurait \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 la transparence\u00a0!<\/p>\n A qui profite donc l’avortement de cet amendement\u00a0? Pas \u00e0 l’\u00e9quilibre des finances de notre pays, ni \u00e0 la transparence pour la justice fiscale…<\/p>\n 3 jours plus tard, le 18 d\u00e9cembre, au sein de cette m\u00eame assembl\u00e9e nationale, son vice-pr\u00e9sident Denis Baupin, signait un communiqu\u00e9 de presse \u00ab\u00a0R\u00e9duire l’empreinte carbone des investisseurs passe par la transparence\u00a0\u00bb. La transparence redevenait essentielle pour sauver le climat alors que la pr\u00e9sence au vote de seulement 5 parmi les 11 d\u00e9put\u00e9s absents du groupe \u00e9cologiste aurait permis de faire basculer le vote pour la transparence.<\/p>\n Ne pas venir soutenir l’amendement 340, laisser man\u0153uvrer le ministre pour modifier le vote parlementaire, c’est d\u00e9fendre le fait qu’extr\u00eame lib\u00e9ralisme et int\u00e9r\u00eat collectif peuvent vivre en parfaite harmonie, que l’accord \u00e9cologique mondial COP21 est parfaitement compatible avec des entreprises non transparentes, ne payant plus d’imp\u00f4ts et mettant en proc\u00e8s les \u00e9tats dans des proc\u00e9dures opaques comme va le permettre le trait\u00e9 \u00e9conomique transatlantique TAFTA.<\/p>\n Au second vote<\/a>, 21 d\u00e9put\u00e9s dont 13 socialistes ont vot\u00e9 pour la transparence fiscale: Laurence Abeille, \u00c9ric Alauzet, Danielle Auroi, Denis Baupin, Sergio Coronado, Paul Molac, Eva Sas, Philippe Nogu\u00e8s et Ibrahim\u00a0Aboubacar, Kheira\u00a0Bouziane-Laroussi, Isabelle\u00a0Bruneau, Fan\u00e9lie\u00a0Carrey-Conte, Pascal\u00a0Cherki, Catherine\u00a0Coutelle, Yves\u00a0Daniel, Yann\u00a0Galut, Chantal\u00a0Guittet, Audrey\u00a0Linkenheld, Christian\u00a0Paul, Dominique\u00a0Potier et Suzanne\u00a0Tallard.<\/p>\n 25 d\u00e9put\u00e9s dont 20 socialistes ont vot\u00e9 contre la transparence: Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, V\u00e9ronique Louwagie, Fr\u00e9d\u00e9ric Reiss, Charles\u00a0de\u00a0Courson et Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0Barbier, Jean-Marie\u00a0Beffara, Jean-Claude\u00a0Buisine, Christophe\u00a0Caresche, Pascal\u00a0Deguilhem, S\u00e9bastien\u00a0Denaja, Jean-Louis\u00a0Dumont, Jean-Louis\u00a0Gagnaire, Jo\u00eblle\u00a0Huillier, Bernadette\u00a0Laclais, Jean-Yves\u00a0Le\u00a0Bouillonnec, Viviane\u00a0Le\u00a0Dissez, Bruno\u00a0Le\u00a0Roux, Victorin\u00a0Lurel, Fr\u00e9d\u00e9rique\u00a0Massat, Christine\u00a0Pires\u00a0Beaune, Fran\u00e7ois\u00a0Pupponi, Val\u00e9rie\u00a0Rabault, Pascal\u00a0Terrasse, Jean-Jacques\u00a0Urvoas.<\/p>\n 531 avaient sans doute mieux \u00e0 faire.<\/p>\n C’est aux citoyens qu’il revient de rappeler aux d\u00e9put\u00e9s de remplir leur devoir d’\u00e9lu. Souhaitons \u00e0 nos d\u00e9put\u00e9s une bonne ann\u00e9e 2016. Qu’ils ne se reposent pas comme en 2015 pour que nous puissions esp\u00e9rer pr\u00e9server notre libert\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n Publication: 05\/01\/2016 \u00a0Denis Dupre RECTIFICATIF \u00e0 notre article paru dans le Journal N\u00b025 Il semble que nous ayons trop facilement cru en la bonne foi des \u00e9lus de la R\u00e9publique: Encore rat\u00e9 !! POLITIQUE – Un rapport parlementaire d’octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d’euros les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises qui \u00e9chappent \u00e0 l’imp\u00f4t, … <\/p>\n![\"Paris,](\"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/an.jpg\")
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\n531 d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient absents au moment du vote. Notre repr\u00e9sentation nationale est-elle fatigu\u00e9e\u00a0? L’organisation des d\u00e9bats et des votes parlementaires correspond-elle toujours aux principes de notre constitution?<\/p>\n
\nValerie Rabaud qui a d\u00e9pos\u00e9 l’amendement 340… a vot\u00e9 contre. Pourquoi?
\nSebastien Denaja, d\u00e9put\u00e9 socialiste, a vot\u00e9 pour l’amendement au premier vote puis…contre au second vote. Pourquoi?
\nJean-Louis Dumont, d\u00e9put\u00e9 socialiste, est arriv\u00e9 apr\u00e8s la suspension de s\u00e9ance pour voter… contre l’amendement. Pourquoi?<\/p>\n
\nN’h\u00e9sitez pas \u00e0 f\u00e9liciter les \u00e9lus courageux et interpeller les autres en obtenant leurs mails sur le site de l’assembl\u00e9e nationale.<\/a>
\nIl y a 2500 ans, P\u00e9ricl\u00e8s avait pr\u00e9venu les ath\u00e9niens du risque d’effondrement de la cit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie et leur avait dit: \u00ab\u00a0Il faut choisir\u00a0: se reposer ou \u00eatre libre\u00a0\u00bb.<\/p>\n