{"id":20,"date":"2011-11-09T17:16:21","date_gmt":"2011-11-09T16:16:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=20"},"modified":"2015-11-12T22:46:35","modified_gmt":"2015-11-12T21:46:35","slug":"crise-de-la-dette-la-commission-propose-une-taxe-sur-les-transactions-financieres","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=20","title":{"rendered":"Crise de la dette: la Commission propose une taxe sur les transactions financi\u00e8res"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

AFP<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Jos\u00e9 Manuel Barroso, a propos\u00e9 mercredi l’instauration d’une taxe sur les transactions financi\u00e8res, qui pourrait rapporter jusqu’\u00e0 55 milliards d’euros par an.<\/h2>\n

Cette proposition, tr\u00e8s controvers\u00e9e, va \u00eatre discut\u00e9e au niveau des 27 pays membres de l’Union europ\u00e9enne, au cours des prochains mois. Son \u00e9ventuelle application pourrait intervenir en 2014 au plus t\u00f4t, selon une source europ\u00e9enne.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, les Etats membres ont accord\u00e9 des aides et fourni des garanties au secteur financier \u00e0 hauteur de 4.600 milliards d’euros. Il est temps qu’en retour, le secteur financier apporte sa contribution \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 M. Barroso lors de son discours sur l’\u00e9tat de l’Union au Parlement europ\u00e9en, \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n

M. Barroso a pr\u00e9cis\u00e9 que cette taxe \u00ab\u00a0pourrait g\u00e9n\u00e9rer des revenus de 55 milliards d’euros par an\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De source europ\u00e9enne, on pr\u00e9cise que les taux retenus sont de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, essentiellement les d\u00e9riv\u00e9s et produits structur\u00e9s. Les changes ne sont pas concern\u00e9s par cette taxe mais les produits d\u00e9riv\u00e9s sur les changes le seront, a-t-on appris de m\u00eame source.<\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res (banques, Bourses et fournisseurs de services financiers) seraient charg\u00e9s de la collecte de la taxe aupr\u00e8s de leurs clients et de son paiement.<\/p>\n

La taxe s’appliquerait aux institutions \u00e9tablies dans l’UE, mais aussi \u00e0 celles qui y ont un \u00e9tablissement ou qui ont une autorisation d’agir sur les march\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n

Plus de la moiti\u00e9 du produit de la taxe serait destin\u00e9 \u00e0 alimenter le budget de l’UE et le reste reviendra aux Etats.<\/p>\n

Le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la Fiscalit\u00e9, Algirdas Semeta, a soulign\u00e9 dans un communiqu\u00e9 mercredi qu’avec cette proposition, \u00ab\u00a0l’Union europ\u00e9enne est aux avant-postes dans la mise en place d’une taxe sur les transactions financi\u00e8res au niveau mondial\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je suis certain que nos partenaires du G20 verront leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre cette voie\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne avait d\u00e9cid\u00e9 d’avancer seule sur ce sujet, Paris et Berlin n’ayant gu\u00e8re rencontr\u00e9 de succ\u00e8s en d\u00e9fendant une taxe sur les transactions financi\u00e8res instaur\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle du G20 pour financer par exemple l’aide au d\u00e9veloppement, comme le pr\u00e9conise le milliardaire am\u00e9ricain Bill Gates dans un rapport.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La taxe sur les transactions financi\u00e8res est en train de passer du discours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, mais une part importante des revenus engendr\u00e9s devrait \u00eatre utilis\u00e9e, comme Bill Gates le propose, pour aider les pays pauvres (…) et non uniquement pour consolider le budget europ\u00e9en\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi dans un communiqu\u00e9 Nicolas Mombrial, de l’ONG Oxfam, pour qui les taux propos\u00e9s sont en outre trop bas.<\/p>\n

Au sein m\u00eame de l’UE, l’id\u00e9e est loin de faire l’unanimit\u00e9. Certains craignent, \u00e0 l’instar des Britanniques, une d\u00e9localisation des transactions financi\u00e8res vers des pays tiers, pr\u00e9judiciable \u00e0 la City de Londres.<\/p>\n

En cas d’\u00e9chec \u00e0 obtenir l’unanimit\u00e9, une proc\u00e9dure de coop\u00e9ration renforc\u00e9e pourrait \u00eatre mise en oeuvre entre plusieurs Etats. La taxe pourrait ainsi \u00eatre appliqu\u00e9e uniquement au sein de la zone euro, comme l’ont sugg\u00e9r\u00e9 r\u00e9cemment les ministres allemand et belge des Finances, Wolfgang Sch\u00e4uble et Didier Reynders.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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