![\"33c82db0ceda4669c3cad25018409170-627x363\"](\"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/33c82db0ceda4669c3cad25018409170-627x363.jpg\")
<\/a><\/p>\nLes ministres des Finances de l’UE ont adopt\u00e9 vendredi une position commune sur le projet europ\u00e9en de r\u00e9forme structurelle des banques, visant \u00e0 rendre le secteur plus s\u00fbr, et qui pr\u00e9voit notamment une s\u00e9paration de certaines activit\u00e9s de march\u00e9 dans des entit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es.<\/p>\n
Le texte, qui concerne les plus grandes banques europ\u00e9ennes, celles qui sont \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb (trop grosses pour faire faillite), a pour but de renforcer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re en prot\u00e9geant les activit\u00e9s de banque de d\u00e9p\u00f4t des risques pos\u00e9s par les activit\u00e9s de \u00ab\u00a0trading\u00a0\u00bb, de nature sp\u00e9culative.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit notamment une s\u00e9paration obligatoire des activit\u00e9s de \u00ab\u00a0trading pour compte propre\u00a0\u00bb, qui consistent pour une banque \u00e0 prendre des positions sur les march\u00e9s financiers pour leur propre compte et non pour celui de leurs clients.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit aussi un cadre pour que les autorit\u00e9s de supervision comp\u00e9tentes puissent agir s’il le faut au cas par cas pour r\u00e9duire les risques excessifs li\u00e9s aux activit\u00e9s de march\u00e9 des banques.<\/p>\n
Une des difficult\u00e9s dans les n\u00e9gociations, notamment aux yeux de la partie fran\u00e7aise, a consist\u00e9 \u00e0 s’assurer que ces nouvelles r\u00e8gles ne cr\u00e9ent pas de distorsion de concurrence entre les banques qui y seront assujetties et celles qui d\u00e9pendront de la l\u00e9gislation britannique ou de tout autre syst\u00e8me l\u00e9gislatif apparent\u00e9.<\/p>\n
Le Royaume-Uni fait en effet l’objet d’une d\u00e9rogation, en raison de l’existence d’une loi, adopt\u00e9e en 2013 \u00e0 la suite du rapport Vickers, et qui instaure une cloison \u00e9tanche entre les activit\u00e9s de d\u00e9tail et d’investissement des banques.<\/p>\n
La solution trouv\u00e9e renforce le contr\u00f4le de l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des banques pour veiller \u00e0 ce que les effets des deux syst\u00e8mes ne soient trop divergents. Elle est \u00ab\u00a0efficace et respectueuse des uns et des autres\u00a0\u00bb, s’est r\u00e9joui le ministre fran\u00e7ais des Finances, Michel Sapin, \u00e0 l’issue de la r\u00e9union, soulignant que la France avait travaill\u00e9 \u00ab\u00a0jusqu’au tout dernier moment\u00a0\u00bb pour y parvenir.<\/p>\n
Le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en, qui a \u00e9chou\u00e9 ces derni\u00e8res semaines \u00e0 se mettre d’accord sur sa propre position commune.<\/p>\n
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Il est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s critiqu\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (FBF) qui s’insurge contre le fait que ces r\u00e8gles ne s’appliquent pas \u00e0 certaines grandes banques d’affaires am\u00e9ricaines, qui n’ont pas ou peu d’activit\u00e9s de d\u00e9tail. Cela cr\u00e9e, \u00e0 ses yeux, une distorsion de concurrence au d\u00e9triment des banques fran\u00e7aises, qui r\u00e9pondent au mod\u00e8le des banques universelles, combinant activit\u00e9s d’affaires et de d\u00e9tail. La FBF a fait savoir jeudi qu’elle n’excluait pas de contester la l\u00e9galit\u00e9 du texte.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Paris Europlace, association de d\u00e9fense de la place financi\u00e8re parisienne, a estim\u00e9 que les nouvelles orientations du projet de r\u00e9forme europ\u00e9en allaient \u00ab\u00a0\u00e0 l’encontre de la constitution d’un syst\u00e8me comp\u00e9titif de financement de l’\u00e9conomie et des entreprises europ\u00e9ennes, comme de l’uniformisation indispensable de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elles mettent \u00e0 mal \u00ab\u00a0l’\u00e9galit\u00e9 des conditions de comp\u00e9titivit\u00e9 pour l’ensemble des banques europ\u00e9ennes, engag\u00e9es dans le financement des entreprises\u00a0\u00bb, ajoute l’association dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le projet de r\u00e9forme structurelle des banques europ\u00e9ennes en l’\u00e9tat risque de mettre en cause les conditions de financement des entreprises en Europe et la relance de la croissance et est en contradiction avec les objectif du projet europ\u00e9en d’Union des march\u00e9s de capitaux\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident de Paris Europlace, cit\u00e9 dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n
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AFP 19-06-2015 Les ministres des Finances de l’UE ont adopt\u00e9 vendredi une position commune sur le projet europ\u00e9en de r\u00e9forme structurelle des banques, visant \u00e0 rendre le secteur plus s\u00fbr, et qui pr\u00e9voit notamment une s\u00e9paration de certaines activit\u00e9s de march\u00e9 dans des entit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es. Le texte, qui concerne les plus grandes banques europ\u00e9ennes, celles … <\/p>\n