{"id":1889,"date":"2015-06-10T22:36:44","date_gmt":"2015-06-10T20:36:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=1889"},"modified":"2015-06-10T22:36:44","modified_gmt":"2015-06-10T20:36:44","slug":"le-parlement-europeen-se-dechire-sur-laccord-de-libre-echange-avec-les-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=1889","title":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en se d\u00e9chire sur l’accord de libre-\u00e9change avec les Etats-Unis"},"content":{"rendered":"

\"002\"<\/a><\/p>\n

AFP<\/span> 10-06-2015<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en a fini par reporter mercredi son vote sur l’accord de libre-\u00e9change en tractation avec les \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s s’\u00eatre divis\u00e9 sur la feuille de route \u00e0 adresser aux n\u00e9gociateurs concernant les tr\u00e8s controvers\u00e9s tribunaux d’arbitrage.<\/p>\n

Les eurod\u00e9put\u00e9s ne participent pas \u00e0 la n\u00e9gociation par la Commission europ\u00e9enne de cet accord, connu sous l’acronyme de TTIP ou \u00ab\u00a0Tafta\u00a0\u00bb, mais ils auront le pouvoir in fine de le rejeter, comme ils ne s’\u00e9taient pas priv\u00e9s de le faire en 2012 avec l’Acta, un pr\u00e9c\u00e9dent accord commercial contre la contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Tout semblait pr\u00eat pour un vote sans encombre mercredi en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Strasbourg: les principaux groupes politiques avaient scell\u00e9 un compromis fin mai listant des \u00ab\u00a0lignes rouges\u00a0\u00bb \u00e0 ne pas franchir pour que le Parlement puisse donner un jour son aval au TTIP, encore loin d’\u00eatre conclu.<\/p>\n

C’\u00e9tait sans compter avec les craintes grandissantes que suscitent les m\u00e9canismes d’arbitrage envisag\u00e9s dans le cadre de l’accord commercial, d\u00e9sign\u00e9s par l’acronyme ISDS, pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends pouvant survenir entre \u00c9tats et investisseurs priv\u00e9s.<\/p>\n

Ces proc\u00e9dures permettant de contourner les juridictions nationales inqui\u00e8tent dans nombre de pays europ\u00e9ens car elles sont vues comme la porte ouverte \u00e0 une remise en cause par des multinationales des politiques publiques.<\/p>\n

– \u00ab\u00a0Manque de clart\u00e9\u00a0\u00bb –<\/p>\n

Face \u00e0 une contestation grandissante, la commissaire europ\u00e9enne au commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, a propos\u00e9 d’aller vers un tribunal international permanent pour r\u00e9gler les litiges, plut\u00f4t que d’avoir un m\u00e9canisme bilat\u00e9ral.<\/p>\n

Au Parlement, en commission du commerce, les socialistes, conservateurs du PPE (Parti populaire europ\u00e9en) et lib\u00e9raux s’\u00e9taient entendus sur une formulation commune demandant des garanties sur le sujet.<\/p>\n

Mais les socialistes ont ensuite d\u00e9pos\u00e9 un amendement qui a fissur\u00e9 l’accord. Ils ont demand\u00e9 que soit clairement \u00e9crit dans la r\u00e9solution commune \u00e0 adopter que tout m\u00e9canisme faisant appel \u00e0 une juridiction priv\u00e9e \u00e9tait \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons re\u00e7u des messages de gens qui ont critiqu\u00e9 un manque de clart\u00e9\u00a0\u00bb, s’est justifi\u00e9 le socialiste allemand Bernd Lange pour expliquer cette exigence.<\/p>\n

Agac\u00e9, le PPE, dont certains membres ont fustig\u00e9 une \u00ab\u00a0man\u0153uvre\u00a0\u00bb destin\u00e9e \u00e0 l’opinion publique, semblait d\u00e8s lors pr\u00eat \u00e0 voter contre la r\u00e9solution si cet amendement \u00e9tait adopt\u00e9.<\/p>\n

Face au risque d’impasse, le Pr\u00e9sident du Parlement, Martin Schulz, a pris la main en d\u00e9cidant de reporter le vote pour laisser le temps \u00e0 un nouveau compromis de se dessiner. Dans la foul\u00e9e, les eurod\u00e9put\u00e9s ont aussi report\u00e9 le d\u00e9bat qui devait pr\u00e9c\u00e9der le vote.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce dont nous avons besoin, c’est d’un texte fort du Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb, a d\u00e9fendu M. Schulz. Un vote sans r\u00e9solution commune au bout aurait vu l’assembl\u00e9e \u00ab\u00a0affaiblir son pouvoir\u00a0\u00bb dans un domaine relevant de ses principales pr\u00e9rogatives, a-t-il soutenu.<\/p>\n

– \u00ab\u00a0Panique au Parlement\u00a0\u00bb –<\/p>\n

Des parlementaires ont cependant reproch\u00e9 au pr\u00e9sident socialiste d’avoir voulu pr\u00e9server l’image de la grande coalition unissant les principaux partis dans son h\u00e9micycle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est panique au Parlement\u00a0\u00bb, a ironis\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9 Vert fran\u00e7ais Yannick Jadot, qualifiant de \u00ab\u00a0crapulerie politique\u00a0\u00bb l’initiative de M. Schulz, qui \u00ab\u00a0ne pouvait plus garantir un vote favorable\u00a0\u00bb au TTIP \u00ab\u00a0au pr\u00e9sident de la Commission, Jean-Claude Juncker et \u00e0 Angela Merkel\u00a0\u00bb, la chanceli\u00e8re allemande.<\/p>\n

Les socialistes \u00ab\u00a0pr\u00e9tendent se battre pour l’emploi mais, en retardant le vote sur le TTIP, ils mettent en danger les emplois que va cr\u00e9er un accord de libre-\u00e9change\u00a0\u00bb, a pour sa part lanc\u00e9 Guy Verhofstadt, chef de file des lib\u00e9raux de l’Alde.<\/p>\n

Leur position \u00ab\u00a0revient \u00e0 prendre en otage le Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb, ont accus\u00e9 les eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais du PPE Tokia Sa\u00effi et Franck Proust, assurant que le compromis de mai entre les groupes avait d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0tu\u00e9\u00a0\u00bb l’ISDS.<\/p>\n

Hormis ce point de cristallisation des tribunaux d’arbitrage, les principaux groupes politiques, tous favorables au principe d’un TTIP, ont affich\u00e9 leur refus commun d’une r\u00e9vision \u00e0 la baisse des normes sanitaires, sociales ou environnementales europ\u00e9ennes dans le cadre de cet accord.<\/p>\n

Ils ont insist\u00e9 pour qu’il permette une plus grande ouverture des march\u00e9s publics am\u00e9ricains aux entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n

La commission du commerce du Parlement, qui doit se r\u00e9unir les 15 et 16 juin, va d\u00e9sormais devoir trouver un nouveau compromis avant qu’un vote en pl\u00e9ni\u00e8re ne soit \u00e0 nouveau programm\u00e9.<\/p>\n

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