![\"cecilia\"](\"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/cecilia.jpg\")
<\/a><\/p>\nLa proposition de la commissaire europ\u00e9enne au Commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, pour am\u00e9liorer les proc\u00e9dures d’arbitrage (ISDS) entre \u00c9tats et multinationales dans le cadre de l’accord de libre-\u00e9change UE\/\u00c9tats-Unis a re\u00e7u un accueil mitig\u00e9 mercredi au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
L’eurod\u00e9put\u00e9 vert Yannick Jadot, tr\u00e8s oppos\u00e9 \u00e0 l’accord (TTIP) en cours de n\u00e9gociation, a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0le flou complet\u00a0\u00bb de cette proposition, lors d’un d\u00e9bat \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n
Mme Malmstr\u00f6m a propos\u00e9 mardi sur son blog d’aller vers la cr\u00e9ation d’un tribunal international permanent pour r\u00e9gler les litiges li\u00e9s \u00e0 l’investissement et remplacer le m\u00e9canisme bilat\u00e9ral jusqu’ici \u00e9voqu\u00e9. Elle sugg\u00e8re \u00e9galement la mise en place d’un m\u00e9canisme d’appel.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’Union europ\u00e9enne doit \u0153uvrer \u00e0 la cr\u00e9ation d’un tribunal permanent\u00a0\u00bb, dot\u00e9 de juges. L’objectif serait soit de faire de ce tribunal \u00ab\u00a0un organisme international autonome\u00a0\u00bb, soit de \u00ab\u00a0l’int\u00e9grer dans une organisation multilat\u00e9rale existante. Les travaux ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9\u00a0\u00bb sur la question, a-t-elle indiqu\u00e9 dans un document de travail mis en ligne.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Chacun sait qu’une Cour permanente publique ne verra le jour qu’en l’absence d’ISDS dans le TTIP, en continuant \u00e0 se reposer \u00e0 court terme sur les juridictions nationales\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 M. Jadot, critiquant un m\u00e9canisme d’arbitrage \u00ab\u00a0qui menace notre capacit\u00e9 d\u00e9mocratique \u00e0 d\u00e9finir nos r\u00e8gles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne pouvons accepter que des multinationales aient plus de droits que les citoyens\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi de son c\u00f4t\u00e9 Tiziana Beghin, du mouvement italien 5 \u00e9toiles, accusant Mme Malmstr\u00f6m de \u00ab\u00a0ne pas avoir entendu le message\u00a0\u00bb des citoyens.<\/p>\n
La droite europ\u00e9enne (PPE) a en revanche salu\u00e9 \u00ab\u00a0un pas dans la bonne direction\u00a0\u00bb permettant de rendre le m\u00e9canisme \u00ab\u00a0plus transparent et plus impartial\u00a0\u00bb, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Le socialiste David Martin a lui \u00e9voqu\u00e9 de \u00ab\u00a0possibles am\u00e9liorations\u00a0\u00bb \u00e0 la proposition de Mme Malmstr\u00f6m, jugeant toutefois qu’elle \u00ab\u00a0va dans le bon sens\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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La question des tribunaux d’arbitrage cristallise les inqui\u00e9tudes de l’opinion publique europ\u00e9enne face au risque que la mise en place d’un m\u00e9canisme de protection des investissements permette aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques nationales.<\/p>\n
Face \u00e0 la contestation, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas attendre la fin des n\u00e9gociations sur cet accord et va se prononcer d\u00e8s le mois de juin, lors d’une session pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n
Jeudi, Mme Malmstr\u00f6m soumettra sa proposition aux ministres europ\u00e9ens du Commerce \u00e0 Bruxelles. L’id\u00e9e est d’obtenir leur blanc-seing pour entamer la r\u00e9daction d’un chapitre consacr\u00e9 \u00e0 cette question, dans le cadre de l’accord en discussion avec les \u00c9tats-Unis, selon un diplomate europ\u00e9en.<\/p>\n
Sans surprise, le collectif Stop TTIP a estim\u00e9 mercredi que \u00ab\u00a0l’ISDS est et demeure une menace pour l’\u00e9tat de droit et la d\u00e9mocratie. Des arrangements cosm\u00e9tiques n’y changent rien\u00a0\u00bb, selon Maritta Strasser, une porte-parole, qui enjoint le Parlement europ\u00e9en de \u00ab\u00a0rejeter clairement ce m\u00e9canisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce collectif rassemble plusieurs centaines d’associations et f\u00e9d\u00e9rations, et a collect\u00e9 1,7 million de signatures contre l’accord en cours n\u00e9gociation, principalement en Allemagne.<\/p>\n
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AFP 06-05-2015 La proposition de la commissaire europ\u00e9enne au Commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, pour am\u00e9liorer les proc\u00e9dures d’arbitrage (ISDS) entre \u00c9tats et multinationales dans le cadre de l’accord de libre-\u00e9change UE\/\u00c9tats-Unis a re\u00e7u un accueil mitig\u00e9 mercredi au Parlement europ\u00e9en. L’eurod\u00e9put\u00e9 vert Yannick Jadot, tr\u00e8s oppos\u00e9 \u00e0 l’accord (TTIP) en cours de n\u00e9gociation, a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0le … <\/p>\n