{"id":1477,"date":"2015-03-18T16:18:13","date_gmt":"2015-03-18T15:18:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=1477"},"modified":"2015-03-18T16:18:13","modified_gmt":"2015-03-18T15:18:13","slug":"bruxelles-sattaque-a-lopacite-fiscale-favorable-aux-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.citoyendeurope.com\/?p=1477","title":{"rendered":"Bruxelles s’attaque \u00e0 l’opacit\u00e9 fiscale favorable aux multinationales"},"content":{"rendered":"

\"Mosco\"<\/a><\/p>\n

AFP<\/span> 18-03-2015<\/p>\n

Quatre mois apr\u00e8s le scandale LuxLeaks, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 mercredi son plan de lutte contre l’\u00e9vasion fiscale des entreprises, dont la mesure-phare est l’\u00e9change d’informations sur les accords pass\u00e9s entre les Etats et les multinationales qui permettent \u00e0 ces derni\u00e8res de quasiment \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est devenu inacceptable pour les citoyens que des soci\u00e9t\u00e9s refusent de payer leur juste contribution \u00e0 l’imp\u00f4t\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 du dossier, Pierre Moscovici. \u00ab\u00a0La transparence fiscale est indispensable pour lutter contre les pratiques fiscales opaques et abusives\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Commission estime que l’\u00e9vasion fiscale prive chaque ann\u00e9e les budgets publics des Etats membres de l’UE de plusieurs milliards d’euros.<\/p>\n

La mesure embl\u00e9matique consiste \u00e0 introduire l’\u00e9change automatique d’informations sur les rescrits fiscaux, ou d\u00e9cisions anticip\u00e9es. Le scandale LuxLeaks a mis en lumi\u00e8re les centaines de \u00ab\u00a0tax rulings\u00a0\u00bb conclus au Luxembourg lorsque Jean-Claude Juncker, l’actuel pr\u00e9sident de la Commission, \u00e9tait Premier ministre.<\/p>\n

M. Moscovici a insist\u00e9 sur le fait qu’il n’\u00e9tait \u00ab\u00a0pas question de faire le proc\u00e8s de ces rulings fiscaux\u00a0\u00bb, une pratique l\u00e9gale qui permet aux entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d’une certaine pr\u00e9visibilit\u00e9 quand elles investissent dans un pays, mais qui favorise l’\u00e9vasion fiscale des multinationales.<\/p>\n

En revanche, la proposition \u00ab\u00a0s’attaque au manque de transparence\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0c’est l’opacit\u00e9 qui cr\u00e9e des utilisations critiquables\u00a0\u00bb et, \u00ab\u00a0trop souvent, les Etats membres ne sont pas au courant des d\u00e9cisions prises par d’autres Etats membres\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n

Les Etats membres devront d\u00e9sormais \u00e9changer des informations sur leurs rescrits fiscaux avec leurs 27 partenaires automatiquement tous les trois mois. Si ce rendez-vous trimestriel n’est pas respect\u00e9, \u00ab\u00a0on pourra d\u00e9clencher des enqu\u00eates\u00a0\u00bb, a dit M. Moscovici. La transparence concernera r\u00e9troactivement tous les rescrits fiscaux existant depuis 10 ans, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

La Commission compte sur cette transparence pour inciter les Etats et les entreprises \u00e0 mettre de l’ordre dans leurs pratiques et \u00e0 choisir des \u00ab\u00a0comportements plus vertueux\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

– Premier pas –<\/p>\n

Mais pour l’ONG Oxfam, il s’agit de propositions \u00ab\u00a0faibles\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0ne font rien pour emp\u00eacher les accords fiscaux favorables aux entreprises, comme ceux mis en \u00e9vidence par LuxLeaks\u00a0\u00bb. Une approche consistant \u00e0 interdire ces pratiques \u00ab\u00a0n’aurait jamais trouv\u00e9 un accord\u00a0\u00bb, l’unanimit\u00e9 des 28 \u00e9tant requise pour toute question relative \u00e0 la fiscalit\u00e9, s’est d\u00e9fendu Pierre Moscovici.<\/p>\n

La Commission esp\u00e8re que les Etats membres adopteront sa proposition d’ici la fin de l’ann\u00e9e pour une entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2016. Elle compte aussi sur le soutien du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Premier parti \u00e0 r\u00e9agir, le PPE (droite europ\u00e9enne), le parti de M. Juncker, a souhait\u00e9 une adoption du texte \u00ab\u00a0la plus rapide possible\u00a0\u00bb. Mais ce n’est qu’un \u00ab\u00a0premier pas\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous ne voulons plus de soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eete aux lettres\u00a0\u00bb, a-t-il assur\u00e9.<\/p>\n

La Commission compl\u00e8tera ses propositions en juin, avec un plan d’action pour rendre la fiscalit\u00e9 des entreprises plus \u00e9quitable au sein du march\u00e9 unique. Ce paquet comprendra une proposition sur une assiette commune consolid\u00e9e pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (Accis). Le sujet, gel\u00e9 depuis des ann\u00e9es, sera relanc\u00e9 et \u00ab\u00a0on demandera aux Etats membres de prendre leurs responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb, a dit M. Moscovici.<\/p>\n

La Commission agit sur plusieurs fronts en mati\u00e8re d’harmonisation fiscale: quatre accords de rescrits fiscaux sont dans le collimateur de la commissaire charg\u00e9e de la Concurrence, Margrethe Vestager, qui soup\u00e7onne des avantages indus accord\u00e9s aux entreprises concern\u00e9es. Il s’agit d’Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, Fiat et Amazon au Luxembourg.<\/p>\n

Mme Vestager enqu\u00eate aussi sur un syst\u00e8me belge de rescrit fiscal.<\/p>\n

M. Moscovici a par ailleurs annonc\u00e9 \u00e9tudier des mesures relatives \u00e0 la publicit\u00e9 des activit\u00e9s des multinationales pays par pays, y compris les imp\u00f4ts qu’elles y paient. L’ONG ONE France a jug\u00e9 cette annonce \u00ab\u00a0encourageante\u00a0\u00bb. La Commission avance toutefois prudemment, estimant \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire d’examiner avec beaucoup d’attention les objectifs, les avantages et les risques d’une initiative de ce type\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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